Comité européen des services numériques
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne et Internet.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Comité européen des services numériques (en anglais : European Board For Digital Services) est un groupe consultatif indépendant institué dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Il est composé des coordinateurs des États membres pour les services numériques et est présidé par la Commission européenne. Il vise à assurer une application cohérente et efficace de ce règlement sur l'ensemble du territoire européen.
Le comité a été créé le avec l'entrée en vigueur du règlement sur les services numériques.
Objectifs
Les objectifs du comité sont[1] :
- contribuer à l’application cohérente de la législation sur les services numériques et à une coopération efficace des coordinateurs pour les services numériques et de la Commission européenne en ce qui concerne les questions couvertes par la législation sur les services numériques ;
- coordonner et contribuer aux lignes directrices et à l’analyse de la Commission européenne et des coordinateurs pour les services numériques et d’autres autorités compétentes sur les questions émergentes dans l’ensemble du marché intérieur en ce qui concerne les questions couvertes par la législation sur les services numériques ;
- assister les coordinateurs pour les services numériques et la Commission européenne dans la supervision des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne.
