Comité national de la conchyliculture
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| Fondation |
2 mai 1991 |
|---|
| Sigle |
CNC |
|---|---|
| Type |
Organisation professionnelle |
| Siège |
Paris (75009) |
| Pays |
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| Président |
Philippe Le Gal |
|---|---|
| Site web |
Le comité national de la conchyliculture (CNC) est une interprofession française, régi par le code rural et de la pêche maritime, à laquelle les membres des professions qui se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture doivent obligatoirement adhérer. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Le Syndicat Général de l’Ostréiculture et des Cultures Marines, créé dans les années 1930 a précédé le comité national actuel résultant de la loi du relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture[1]. Ce texte allait dans le sens de la politique européenne relative, à partir de 1983, aux captures et à l'organisation des marchés[2]
La loi de 1991 est abrogée et remplacée par celle du [3] relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Composition et organisation
Le conseil du comité national comprend cinquante-huit membres titulaires (et un nombre égal de suppléants). Les membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la mer et de la pêche. Ils sont renouvelables tous les 4 ans. Les membres du Comité représentent les exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ; des représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.
Pour assurer une représentation interprofessionnelle prenant en compte la diversité des activités le Conseil du CNC est divisé en 2 groupes :
- Un groupe "production" (huîtres plates et creuses, moules et autres coquillages)
- Un groupe "distribution et transformation"[4], qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces).
L’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend aussi 7 Comité Régionaux de la Conchyliculture (CRC) situés dans chaque région de production : Normandie-Mer du Nord, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée.
Le président du comité, nommé par arrêté du [5], est Philippe Le Gal, succédant à Philippe Ortin[6] et à Gérald Viaud, démissionnaire[7].
