Comité national des Douanes (Azerbaïdjan)
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Le Comité national des Douanes est une agence gouvernementale au sein du Cabinet d'Azerbaïdjan de la République d'Azerbaïdjan. Le comité est dirigé par Shahin Bagirov[1].
Le bureau des douanes de Bakou a été créé en 1809 dans le cadre du district douanier d'Astrakhan au sein de l'Empire russe. Le , il a été transféré au district douanier de Transcaucasie.
Après l'effondrement de l'Union soviétique et le rétablissement de l'indépendance de l'Azerbaïdjan le , le Comité national des Duanes a été créé en tant qu'organe d'État de la République d'Azerbaïdjan[2].
Structure
Le comité est dirigé par son président. Les principales fonctions du comité sont:
- l'application de la politique douanière et la préparation du programme de développement de l'activité douanière en République d'Azerbaïdjan;
- la préparation de programmes économiques et l'octroi de licences pour les biens et marchandises passant par les points de contrôle douanier ;
- la perception des taxes et droits de douane sur les marchandises passant la frontière ;
- la délivrance de certificats;
- l'organisation de l'enregistrement du fret et du transport;
- la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques pour une utilisation et une protection efficaces des réserves naturelles dans le secteur azerbaïdjanais de la mer Caspienne ;
- aider les forces de l'ordre azerbaïdjanaises à lutter contre le terrorisme international et le trafic de drogue;
- la fourniture de données statistiques sur les douanes du commerce extérieur et les organes douaniers spéciaux de l'Azerbaïdjan;
- prendre des mesures pour la protection des droits et des intérêts des particuliers et des entreprises légales dans l'exercice des activités douanières ;
- la participation aux activités des organisations douanières internationales;
- organiser des recherches scientifiques dans le secteur douanier, etc[3].
