Commissaire des armées en France
From Wikipedia, the free encyclopedia
| Secteur |
administration, finances, droit international public (y compris droit des conflits armés, droit maritime et droit aérien), logistique, achats-marchés, management public, etc. |
|---|---|
| Métiers voisins |
Les commissaires des armées sont les officiers chargés de l'administration générale et du soutien commun des armées et des organismes placés sous la tutelle du ministère des Armées. Ils exercent des fonctions d'encadrement et d'expertise dans des domaines divers qui sont les fonctions supports des forces armées : achats, audit, contrôle de gestion, droit, finances, logistique et gestion des systèmes d’information.
Formant un corps unique interarmées (depuis le ), les 1 950 commissaires servent au sein des forces armées et formations rattachées (comprenant l'Armée de terre, la Marine nationale, l'Armée de l’air et de l'espace, les services de soutien et les organismes interarmées, à l'exclusion de la Gendarmerie nationale) et des administrations, organismes et établissements relevant du ministère des armées[1].
Depuis le , les missions d'administration et des soutiens communs (les fonctions supports) des forces armées relèvent d'un service unique, le Service du commissariat des armées[2] (SCA), qui a repris les attributions des trois anciens commissariats (commissariat de l'Armée de terre, commissariat de la Marine et commissariat de l'air).
La gestion des commissaires a été unifiée par le décret no 2008-950 du 12 septembre 2008, lequel laissait coexister un corps de commissaires par armée. La réforme a été menée à son terme par le décret no 2012-1029 du 5 septembre 2012, fusionnant ces trois corps en un corps unique : celui des commissaires des armées, à compter du .
Entre 2014 et 2016, ont rejoint le corps des commissaires des armées : des officiers des corps techniques et administratifs (de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du Service des essences des armées et de la direction générale de l'Armement), des officiers spécialisés et des officiers des bases de l'air[3].
Fonctions
À l'issue de leur formation initiale, les commissaires de carrière sont intégrés aux forces armées — au sein des régiments, sur les bâtiments de la marine, sur les bases aériennes, dans les hôpitaux et centres médicaux militaires — ou à la direction générale de l'armement. Ils exercent un métier dans les fonctions supports dans différentes structures interarmées ou des armées : achat, finance, juridique, ressources humaines, logistique ou audit. Par exemple, ils peuvent organiser et coordonner le soutien financier ou les achats des forces, le ravitaillement ou la logistique, l'équipement du personnel, la gestion des ressources humaines d'un organisme, participer à la programmation des opérations d'armement (notamment les aspects juridiques ou budgétaires) ou être chargés de tâches de gestion et de pilotage.
En parallèle, durant leurs affectations en métropole, ils exercent des fonctions au profit des opérations extérieures ou des grands exercices conduits par les forces armées en métropole ou à l'étranger. Ils peuvent, à ce titre, exercer la fonction de conseiller juridique en opération (legal advisor ou LEGAD) et participer à l’élaboration et à l'application des normes du droit international humanitaire, droit des conflits armés, droit aérien et droit maritime. Ils peuvent également exercer des fonctions dans le soutien opérationnel (achats, finances, logistique, audit). Ainsi, chaque année, 170 commissaires (10 % des effectifs) réalisent des missions de 4 à 6 mois sur des théâtres d’opérations extérieures et, en moyenne, un commissaire sera projeté de 2 à 4 fois en opérations extérieures au cours de sa carrière. Les commissaires d'ancrage Marine ont vocation à embarquer sur les bâtiments de la Force d'action navale durant leurs premières affectations et, ensuite, soit prendre part ponctuellement à des opérations extérieures durant leurs affectations en métropole soit embarquer, à nouveau, sur les plus grands bâtiments de la Marine (porte-avions et porte-hélicoptères).
Enfin, les commissaires (de carrière ou sous contrat) sont aussi amenés à apporter leur expertise au sein des organisations internationales (OTAN, ONU, UE) ou dans les structures diplomatiques françaises relevant du ministère des Armées à l'étranger (missions militaires ou coopération). Ils exercent alors des fonctions diverses semblables à celles exercées en métropole : acheteurs, financiers, juristes, auditeurs, logisticiens etc. ; et, aussi, en deuxième partie de carrière, des fonctions de direction (attaché de défense, chef de bureau dans un état-major international etc.). En moyenne, un commissaire peut réaliser 2 à 4 affectations de 2 à 3 ans à l'international et en outre-mer (dans les DROM-COM) au cours de sa carrière.
Les officiers supérieurs ou généraux peuvent diriger des organismes ou commander des formations administratives : ils reçoivent, à cet égard, la garde d'un fanion (voire d'un drapeau pour l'école des commissaires des armées et l'école des spécialités du commissariat des armées).
Disposant d'une compétence générale d'officier public, les commissaires sont détenteurs d'un timbre nominatif à l'effigie de la liberté (sceau de l'État, communément appelé « marianne »). Ils peuvent ainsi établir différents procès-verbaux, contrôler certains comptes (notamment ceux des trésoriers militaires), authentifier divers documents (p.ex. les contrats d'engagement) et jouir des prérogatives d'officier d'état civil. Ils sont responsables, à ce titre, des affaires mortuaires en opération ou en mer.
