Droit aérien
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Le droit aérien, branche du droit des transports, régit les transports aériens et le statut juridique de l'aéronef (défini comme « un appareil pouvant se soutenir dans l'atmosphère grâce aux réactions de l'air ») et les règles relatives au milieu naturel, l'air, dans lequel celui-ci évolue.
Plusieurs conventions internationales ont défini ou précisé les règles internationales applicables en droit aérien[1].
- Convention de Paris (1919) ;
- Convention de Varsovie (1929), portant sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (droit privé)[1] ;
- Convention de Chicago (1944), relative à l'aviation civile internationale (droit public) ;
- Convention de Tokyo (1963), concernant les infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs (droit pénal)[1] ;
- Convention de La Haye (1970), réprimant la capture illicite d’aéronefs (droit pénal)[1] ;
- Convention de Montréal (1971), réprimant les actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (droit pénal et complétée par un protocole de 1988)[1]
- Convention de Montréal (2004), visant à unifier certaines règles du transport aérien international (droit privé)[1].
- Convention de Montréal (1999), régit le transport aérien international entre les États parties qui ont ratifié la Convention de Montréal et remplace la Convention de Varsovie.
