Commission d'enquête
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Commission d'enquête peut désigner :
- commission d'enquête, un groupe de personnes mandaté par une autorité pour mener ensemble une enquête publique ;
- commission royale, au Canada ;
- commission d'enquête au Québec;
- commission d'enquête publique en France) ;
- commission d'enquête parlementaire
, un groupe de parlementaires mandaté par le parlement.
