Commission de la fonction publique de Montréal

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Création
Durée du mandat4 ans
Résidence officielle1550, rue Metcalfe, bureau 805 Montréal (Québec) H3A 1X6 - Canada
Commission de la fonction publique de Montréal
Image illustrative de l’article Commission de la fonction publique de Montréal
Logo de la Commission de la fonction publique de Montréal

Création
Mandant Conseil municipal de la Ville de Montréal
Durée du mandat 4 ans
Résidence officielle 1550, rue Metcalfe, bureau 805 Montréal (Québec) H3A 1X6 - Canada
Site internet https://cfp.montreal.ca/

La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est une entité non partisane, neutre et indépendante chargée de faire enquête sur les plaintes en matière de dotation et de recrutement à la Ville de Montréal. Encadrée par la Charte de la Ville de Montréal[1] (art. 57.2 à 57.8), la Commission relève du Conseil municipal de Montréal et jouit d’une indépendance face à l’administration de la Ville et d’une neutralité dans ses prises de position.

La Commission de la fonction publique de Montréal a été créée en 1944 par le Conseil de la Cité de Montréal (actuel conseil municipal). À cette époque, elle porte le nom de la Commission du service civil de Montréal et est intégrée au Service du personnel. Son rôle est alors de contrôler les conditions de travail des fonctionnaires, déterminer les échelles salariales et l’organisation des examens. En 1961, elle est détachée du Service du personnel et devient responsable de la préparation, de l’administration et de la correction des examens. Son nom est modifié en 1978, pour le nom actuel. En 2002, Montréal est fusionnée avec 27 municipalités avoisinantes, créant une ville unifiée couvrant l'entièreté de l'île de Montréal. Le mandat de la Commission subit plusieurs changements.

À compter de 2004, la Commission acquiert le rôle d’organisme de vérification, d’approbation des outils d’évaluation des compétences, de recours et de recommandation. La Commission doit s’assurer de l’établissement et de l’application de règles garantissant l’intégrité et l’impartialité des processus de recrutement au sein de la nouvelle Ville.

En 2012, les activités de dotation et de recrutement, qui relevaient de chaque arrondissement et service de la Ville, sont regroupées au sein du Service du capital humain (maintenant le Service des ressources humaines).

Le règlement de la Commission est amendé en 2016 et son mandat principal est dorénavant de recevoir et traiter les plaintes en matière de recrutement.

Mission

Organisation

Notes et références

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