Commission des Communautés européennes

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Changement de nom
TypeInstitution judiciaire
Commission des Communautés européennes
Logo de l'organisation
Le siège de la Commission à Bruxelles.
Situation
Création
(Traité de fusion des exécutifs communautaires)
Changement de nom
Type Institution judiciaire

Avant le [N 1], la Commission des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2]. Créée en 1967 lors de l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, elle remplaça les trois institutions exécutives de la CECA (Haute Autorité), de la Communauté économique européenne (Commission) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Commission Euratom).

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Commission européenne.

Sources

Liens externes

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