Commission des Droits de l’Homme du Cameroun

L'institution est le résultat d'une réforme législative visant à pallier les insuffisances des mécanismes précédents. Elle succède au Comité national des Droits de l'homme et des Libertés (1990) et à la Commission nationale des Droits de l'homme et des libertés (CNDHL), créée en 2004. La loi de 2019 consacre la substitution de plein droit de la CDHC à l'ancienne CNDHL, dont elle hérite du patrimoine et du personnel. L'institution est officiellement mise en place le 29 avril 2021 après la prestation de serment de ses 15 membres permanents devant la Cour Suprême^[1],[2],[3].

Le mandat de la Commission s'articule autour de trois axes principaux visant à ancrer une culture des droits humains dans le quotidien des populations:

1. Promotion des Droits de l'Homme: Sensibilisation, éducation et diffusion de la culture des droits humains^[4],[5].
2. Protection des Droits de l'Homme: Réception des plaintes, enquêtes sur les violations et visites des lieux de détention^[4],[5].
3. Prévention de la Torture: Action en tant que Mécanisme national de prévention dans tous les lieux de privation de liberté^[4],[5].

La Commission a été restructurée pour passer d'un organe de 30 membres bénévoles à un organe restreint de 15 commissaires travaillant à temps plein.

• Composition: Les membres sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Ils sont issus de diverses catégories professionnelles (magistrat, avocat, médecin, journaliste, autorité traditionnelle, etc.). La loi impose une représentativité d'au moins 30% de femmes^[1].
• Financement: Les ressources de la Commission sont des deniers publics. Son budget a connu une augmentation significative, passant de 867 millions de FCFA en 2019 à environ 3,7 milliards de FCFA en 2022, afin de couvrir les salaires des commissaires permanents et le fonctionnement des 10 antennes régionales^[1].

L'institution intervient sur des problématiques humaines concrètes au Cameroun:

• Conditions carcérales: En 2025, la Commission a alerté sur une hausse de 21,5% de la surpopulation carcérale en cinq ans, notant que 37 150 détenus occupaient environ 21 000 places fin 2024. Elle a mené 379 visites de lieux de détention pour la seule année 2022^[6].
• Droits des femmes et enfants: Elle soutient la mise en place de Gender Desks dans les unités de police pour l'accueil des victimes de violences et dispose d'un numéro vert (le 1523) pour signaler les abus^[6].
• Surveillance des crises: La Commission surveille les allégations de violations dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, participant notamment au comité d'enquête sur la tragédie de Ngarbuh^[6].

En mai 2024, la CDHC a été accréditée au Statut «A» par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme. Ce statut représente le plus haut niveau de reconnaissance internationale, certifiant sa pleine conformité aux Principes de Paris en termes d'indépendance et d'efficacité^[7].

Malgré son statut international, l'indépendance de l'institution est parfois questionnée par l'opinion publique. En 2024, le président de la CDHC, le Pr. James Mouangue Kobila, a été vivement critiqué pour avoir qualifié la diffusion d'une vidéo montrant la torture de l'artiste Longuè Longuè de «complot contre l'État». Par ailleurs, le président fait l'objet d'accusations de harcèlement sexuel portées devant les tribunaux en 2024 par une ancienne collaboratrice^[8].