Commission du visa

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La commission du visa, créée en au moment de l'opération du visa, fut chargée d'établir la liste de créanciers des établissements fondés par John Law à la suite de la banqueroute de son système, afin de déterminer lesquels de ces créanciers auraient droit à une protection de leur épargne, les autres étant taxés.

Notes et références

Voir aussi

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