Commission on Civil Rights

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Commission on Civil Rights
sceau de la US Commission on Civil Rights
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Organisation
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La Commission on Civil Rights (au long : U.S. Commission on Civil Rights, USCCR) ou Commission des droits civiques[1], créée en 1957, est une commission indépendante et bipartisane du gouvernement des États-Unis chargée d'enquêter, de rapporter et de faire des recommandations sur les sujets portant sur les droits civils aux États-Unis.

La commission est composée de 8 commissaires. Quatre sont nommés pas le président des États-Unis, deux par le président pro tempore du Sénat des États-Unis (sur recommandations du leader de la majorité et du leader de la minorité du Sénat) et deux par le président de la Chambre des représentants des États-Unis (sur recommandations du leader de la majorité et du leader de la minorité de la Chambre)[2].

Histoire

Notes et références

Liens externes

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