Communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois

Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé en 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :

• communauté de communes du Pays d'Heuchin,
• communauté de communes du Saint-Polois,
• communauté de communes du Pernois,
• communauté de communes de l'Auxillois
• communauté de communes de la Région de Frévent^[1]. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.

L'intercommunalité est en effet issue de la fusion, le 1^er janvier 2013, de la communauté de communes du Saint-Polois et de la communauté de communes du Pays d'Heuchin, qui a été décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010^[2] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Cette intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2012, qui a pris effet le 1^er janvier 2013^[3].

Toutefois, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[4], le préfet du Pas-de-Calais a publié le 12 octobre 2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusions d'intercommunalité^[5]. À l'initiative des intercommunalités concernées^[6], la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le 26 février 2016 un amendement à ce projet, proposant la fusion de :

• la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et 5 217 habitants^[7] ;
• la communauté de communes de la Région de Frévent, regroupant 12 communes et 6 567 habitants ;
• de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et 19 585 habitants
• de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et 7 114 habitants. Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du 30 mars 2016^[8],[9], et le conseil communautaire du 10 novembre 2016 approuve à l'unanimité le SDCI et donc la fusion^[10].

La communauté de communes du Ternois qui en résulte est créée par un arrêté préfectoral du 30 août 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017^[11].

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La communauté de communes était composée en 2016 des 58 communes suivantes :

Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, 8 Place François Mitterrand^[3].

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 58 communes membres.

Le Conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu son président, Marc Bridoux, maire de Hautecloque, ainsi que son bureau pour le mandat 2014-2016, constitué de huit vice-présidents et de deux membres chargés de mission (le bureau élu lors de la création de la communauté comptait 14 vice-présidents, à la suite de la fusion des anciennes intercommunalités).

Le bureau est composé de :

vice-présidents

1. Freddy Bloquet, maire de Siracourt, chargé de l'action économique ;
2. Josette Edouart, maire de Saint-Michel-sur-Ternoise, chargée de l'action sociale, santé, CISPD ;
3. Claude Coquart, maire de Fontaine-les-Boulans, chargé de l'environnement ;
4. Didier Hochart, conseiller municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la culture et du tourisme ;
5. Claude Bachelet, maire de Croisette, président du Pays du Ternois, chargé des relations avec cet organisme ;
6. Pascal Decofour, maire de Bergueneuse, chargé du développement du territoire et des équipements intercommunaux ;
7. André Olivier, maire d'Anvin, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
8. René Grandsir, maire-adjoint de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la petite enfance et la jeunesse.

Membres du bureau délégués

• Maurice Louf (conseiller général et maire de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
• Damien Montel, maire d'Averdoingt.

Ces élections respectent une volonté d'équilibre tenant compte des anciennes intercommunalités et du poids démographique des ensembles en présence : ex-Pays d'Heuchin, Saint-Polois et Saint-Pol) : trois postes ont été attribués au canton de Saint-Pol et trois au Pays d'Heuchin puis deux à la capitale du Ternois^[13],[14].

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée^[3].