Dotation globale de fonctionnement
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| Nature | |
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| Sigle |
DGF |
| Bénéficiaire |
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales. Toutefois, on peut utiliser cette expression pour le financement de certains établissements publics (université, établissements de santé, etc.).
Sous l'influence du rapport Guichard de 1976, la dotation globale de fonctionnement a été créée en 1979, peu avant l'Acte I de la décentralisation de 1982. Elle succède au versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) fondée en 1967. Elle est réformée une première fois en 1985 avec la décomposition des DGF des communes et des départements en plusieurs parts. En 1990, la DGF est indexée sur un indice comprenant l'inflation et l'évolution du produit intérieur brut en volume. En 1991, la dotation de solidarité urbaine, composante de la DGF du bloc communal, est créée dans le cadre du développement de la politique de la ville. En 2004, elle est de nouveau modifiée en profondeur avec la création de la dotation nationale de péréquation pour le bloc communal et la création d'une DGF spécifique aux régions[1].
C'est le second principal transfert financier de l'État au profit des collectivités locales, en baisse depuis quelques années, après la TVA. Dans le cadre du budget 2024, la DGF s'élève à 27,2 milliards d'euros. Au sein du budget, elle s'intègre dans les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales. Les prélèvements sur recettes désignent les transferts financiers prélevés directement au sein des recettes de l'État.
Composition
La dotation globale de fonctionnement recouvre en réalité plusieurs dotations différentes, spécialisées par niveaux de collectivités. Ainsi, il existe une dotation pour les régions, une dotation pour les départements et une dotation pour le bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Ces dotations sont elles-mêmes subdivisées en parts, recouvrant notamment des dotations de péréquation.
La DGF des régions comprend une part forfaitaire qui concerne l'ensemble des régions et une part de péréquation au profit des régions les plus défavorisées[2].
La DGF des départements comprend 4 dotations dont une part forfaitaire et 3 dotations de péréquation : la dotation de péréquation urbaine (DPU) au profit des départements urbains, la dotation de fonctionnement minimal (DFM) pour les départements ruraux et la dotation de compensation[3].
La DGF des EPCI comprend une part forfaitaire (la dotation d'intercommunalité) et une part de péréquation (la dotation de compensation)[4].
La DGF des communes comprend 4 dotations dont une part forfaitaire et 3 dotations de péréquation : la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour les communes urbaines, la dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes rurales et la dotation nationale de péréquation (DNP)[5].
Au total, le bloc communal perçoit 58 % de la DGF, les départements 29 % et les régions 13 %[6].
| Dotation forfaitaire | Autres dotations | Total | |
|---|---|---|---|
| Communes et EPCI | 7 | 11 | 18 |
| Départements | 4,5 | 4,5 | 9 |
| Total | 11,5 | 15,5 | 27 |
