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Communauté de communes du Berry Loire Puisaye

intercommunalité française du Loiret From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Berry Loire Puisaye est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le et est issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire. Elle regroupe 20 communes et environ 19 000 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Briare.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Blason de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Briare
Communes 20
Président Michel LECHAUVE (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
No SIREN 200068278
Démographie
Population 17 525 hab. (2022)
Densité 32 hab./km2
Géographie
Superficie 547,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Situation dans le département.
Liens
Site web cc-berryloirepuisaye.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Histoire

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions.

Le projet de périmètre est arrêté par arrêté du [1] puis approuvé le [2]. Un nouvel arrêté publié le précise que les budgets annexes de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye sont les suivants[2] :

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Lotissement Zone d’Activités Economiques La Pinade
  • Foyer-Logement pour personnes âgées les Myosotis »

Géographie

Géographie physique

Située au sud-est du département du Loiret, la communauté de communes Berry Loire Puisaye regroupe 20 communes et présente une superficie de 547,4 km2[3].

Carte de la communauté de communes Berry Loire Puisaye au .

Composition

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 21 communes. La population municipale 2022 est de 17 525 habitants et sa densité de 32 habitants/km2. La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Briare
(siège)
45053 Briarois 45,41 4 911 (2023) 108
Adon 45001 Adonnais 24,65 188 (2023) 7,6
Autry-le-Châtel 45016 Castelautryens 50,56 845 (2023) 17
Batilly-en-Puisaye 45023 Batillois 17,35 108 (2023) 6,2
Beaulieu-sur-Loire 45029 Bellocéens 48,83 1 734 (2023) 36
Bonny-sur-Loire 45040 Bonnychons 25,8 1 870 (2023) 72
Breteau 45052 Brétauluciens 16,45 90 (2023) 5,5
La Bussière 45060 Bussérois 35,23 761 (2023) 22
Cernoy-en-Berry 45064 Cernoyens 28,23 420 (2023) 15
Champoulet 45070 Champoulois 9,36 45 (2023) 4,8
Châtillon-sur-Loire 45087 Châtillonnais 40,67 3 065 (2023) 75
Dammarie-en-Puisaye 45120 Dammariens 25,89 171 (2023) 6,6
Escrignelles 45138 Escrignellois 14,04 64 (2023) 4,6
Faverelles 45141 Faverellois 18,92 184 (2023) 9,7
Feins-en-Gâtinais 45143 Finois 11,89 29 (2023) 2,4
Ousson-sur-Loire 45238 Oussonnois 5,35 696 (2023) 130
Ouzouer-sur-Trézée 45245 Oratoriens 61,63 1 125 (2023) 18
Pierrefitte-ès-Bois 45251 Pierrefittois 27,18 282 (2023) 10
Saint-Firmin-sur-Loire 45276 Saint-Firminois 24,76 508 (2023) 21
Thou 45323 15,16 211 (2023) 14
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Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2020 2024
(décès)
Emmanuel Rat DVD Maire de Châtillon-sur-Loire (1995-2024)
Sept.2024 2026 Michel Lechauve DVD Conseiller municipal de Bonny-sur-Loire
2026 en cours Vincent Gitton   Maire de Châtillon-sur-Loire depuis 2026
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Organisation

Conseil communautaire

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Berry Loire Puisaye est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 41 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
Nombre de conseillersCommunes
11Briare
6Châtillon-sur-Loire
4Bonny-sur-Loire
3Beaulieu-sur-Loire
2Ouzouer-sur-Trézée
1Les 15 communes restantes
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Compétences

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[4]..

Compétences obligatoires

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») :
  • Collecte et traitement des déchets :
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) :
  • Eau :
  • Assainissement :

Compétences optionnelles et facultatives

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[4] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du et du pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du .

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Notes et références

Voir aussi

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