Escrignelles
commune française du département du Loiret
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Escrignelles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
| Escrignelles | |||||
| La mairie et le monument aux morts d'Escrignelles. | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes Berry Loire Puisaye | ||||
| Maire Mandat |
Didier HOUDMON 2020-2026 |
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| Code postal | 45250 | ||||
| Code commune | 45138 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Escrignellois[1] | ||||
| Population municipale |
64 hab. (2023  )
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| Densité | 4,6 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 47° 42′ 55″ nord, 2° 49′ 18″ est | ||||
| Altitude | Min. 159 m Max. 176 m |
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| Superficie | 14,04 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Gien (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Gien | ||||
| Législatives | Troisième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par le ru de Saint Malo et divers autres petits cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable composé d'un site Natura 2000 et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Les « étangs de la Puisaye » sont une zone spéciale de conservation constituée d'un nsemble de zones humides avec des stations spectaculaires de Gratiole officinale et de Littorelle (protégées nationalement), d'Utriculaires, de Gentiane des marais et d'Hottonie des marais.
Escrignelles est une commune rurale qui compte 64 habitants en 2023, après avoir connu un pic de population de 247 habitants en 1876. Elle fait partie de l'aire d'attraction de Gien.
Géographie
La commune d'Escrignelles se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 71,4 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 31,9 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 10,7 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Briare[5].
Localisation et communes limitrophes
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Adon (5,7 km) | Feins-en-Gâtinais (3,7 km) | Rogny-les-Sept-Écluses (6 km) (Yonne) |
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| La Bussière (6,3 km) | N | Ouzouer-sur-Trézée | ||
| O Escrignelles E | ||||
| S | ||||
| Ouzouer-sur-Trézée (4,9 km) |
Les autres communes proches sont : Breteau (6,5 km), Dammarie-sur-Loing (8,9 km), Champoulet (9,8 km), Dammarie-en-Puisaye (10,5 km) et dans l'Yonne Bléneau (9,7 km)[6].
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°400 - Châtillon-Coligny » et « n°432 - Gien » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et leurs notices associées[10],[11].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène | non présent | ||||
| Pléistocène |
| ||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||
| Miocène |
| ||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||
| Éocène |
| ||||||
| Paléocène | non présent | ||||||
| Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
| |||||
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 14,04 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 13,96 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 17 mètres. L'altitude du territoire varie entre 159 m et 176 m[15].
Climat
Plusieurs études ont été menées afin de caractériser les types climatiques auxquels est exposé le territoire national. Les zonages obtenus diffèrent selon les méthodes utilisées, la nature et le nombre des paramètres pris en compte, le maillage territorial des données et la période de référence. En 2010, le climat de la commune était ainsi de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s'appuyant sur une méthode combinant données climatiques et facteurs de milieu (topographie, occupation des sols, etc.) et des données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, le climat prédominant est classé Cfb, selon la classification de Köppen-Geiger, pour la période 1988-2017, à savoir un climat tempéré à été frais sans saison sèche[17]. Par ailleurs Météo-France publie en 2020 une nouvelle typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré[18] et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[19]. Elle est en outre dans la zone H1b au titre de la réglementation environnementale 2020 des constructions neuves[20],[21].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,5 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 733 mm, avec 11,4 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saint-Privé à 14 km à vol d'oiseau[22], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 769,7 mm[23],[24]. La température maximale relevée sur cette station est de 41,8 °C, atteinte le ; la température minimale est de −15,5 °C, atteinte le [Note 2].
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Escrignelles comprend une ZNIEFF[INPN 1].
| Désignation | Type | Superficie | Description |
|---|---|---|---|
| « Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing » | type 2[Note 3] | 18 396 hectares | Cette zone s'étend sur 20 communes[DREAL 1]. Son altitude varie entre 145 et 313 m[INPN 2]. Le principal habitat déterminant est celui d'eaux douces stagnantes[INPN 3]. |
Urbanisme
Typologie
Au , Escrignelles est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[25]. Elle est située hors unité urbaine[26]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne[Note 4],[26]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[27],[28].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (59,1 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (60 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (57 %), forêts (39,1 %), zones agricoles hétérogènes (2,1 %), eaux continentales[Note 5] (1,8 %)[29].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Plan local d'urbanisme
SCoT du pays giennois
La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du [30].
En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Escrignelles, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le [30],[31].
Voies de communication et transports
Risques naturels et technologiques
La commune d'Escrignelles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[32]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[33].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[34].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[35]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[36].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[37]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[33].
Toponymie
La prononciation correcte du nom de la commune est éskrigniel.
Histoire
Le toponyme Escrignelles serait issu de screona, qui signifie « atelier » en langue des Francs. En vieux français, escriene désigne une chaumière. Le lieu définit donc un petit regroupement de chaumières. Le château d'Escrignelles est à l'origine un simple donjon, prenant son nom avant 1100 ; il se développe au détriment de Fleury, domaine voisin. Il appartient au début du XIVe siècle aux Dreux, alors que comté de Gien est un apanage de Louis d'Evreux, frère de Philippe le Bel. Le château actuel date de 1740[38], c'est aujourd'hui une propriété privée.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse d'Ecrignelles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[39] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[40]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[41].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[42].
La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en [43]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[44].
Circonscriptions de rattachement
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ecrignelles est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret[45].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[46]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[47]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[48]. L'acte II intervient en 2003-2006[49], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Escrignelles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[42],[45]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[50]. |
| Canton | Ouzouer sur Trezée | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité d'Ecrignelles est rattachée au canton d'Ouzouer sur Trezée[51],[42]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[50]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[52]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Briarre | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[53]. Ecrignelles est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom d'Écrignelles[54],[42]. | ||
| Gien | 2015- | Électorale | La loi du [55] et ses décrets d'application publiés en février et [56] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[56]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[57]. | |
| Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Écrignelles est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[42],[54]. |
| Orléans | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[58]. Escrignelles est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[59],[60]. | ||
| Circonscription législative | 3e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[61],[62]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[63]. Escrignelles, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[64]. |
Collectivités de rattachement
La commune d'Escrignelles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[65], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Escrignelles, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[66], pour un mandat de six ans renouvelable[67]. Il est composé de 7 membres[68]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Didier Houdmon est maire depuis 2008.
Équipements et services
Gestion de l'eau
Eau potable
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[71]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes : Escrignelles et Feins-en-Gâtinais[72],[73],[74]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[75],[76].
Eaux usées
Il n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[77]. En 2016, la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[78].
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[79]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Arrabloy[80],[81]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[82]
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [83].
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[84]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[85].
En 2023, la commune comptait 64 habitants[Note 7], en évolution de +23,08 % par rapport à 2017 (Loiret : +1,94 %, France hors Mayotte : +2,36 %).
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Église Notre-Dame elle était placée avant 1633 sous le vocable de saint Pierre[87].
Personnalités liées à la commune
- Xavier Deniau (1923-2011), homme politique, maire de la commune de 1965 à 2001.
