Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 200 033 116. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-cinq conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Le conseil communautaire est composé de 45 membres qui élisent un président et 10 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

• Les actions de développement économique
• L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

• La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
• La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
• La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
• La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
• Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc. à travers le réseau Arv'i notamment)

La Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes s'est dotée d’un logotype.

• Intercommunalités de la Haute-Savoie
• Communes de la Haute-Savoie
• Cantons de la Haute-Savoie

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

v · m Intercommunalités de la Haute-Savoie
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Communautés de communes	Arve et Salève Cluses-Arve et Montagnes Faucigny-Glières Fier et Usses Genevois Haut-Chablais Montagnes du Giffre Pays de Cruseilles Pays d'Évian Vallée d'Abondance Pays du Mont-Blanc Pays Rochois Quatre Rivières Rumilly Terre de Savoie Sources du Lac d'Annecy Usses et Rhône Vallée de Chamonix Mont-Blanc Vallées de Thônes Vallée Verte
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Pôles métropolitains	Annecy-Chambéry Genevois français

v · m Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Plus de 15 000 habitants	Cluses (siège)
Plus de 1 000 habitants	Arâches-la-Frasse Magland Marnaz Mont-Saxonnex Scionzier Thyez
Moins de 1 000 habitants	Nancy-sur-Cluses Le Reposoir Saint-Sigismond

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