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Communauté de communes Pierre - Sud - Oise

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes Pierre - Sud - Oise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
Blason de Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Leu d'Esserent
Communes 7
Date de création
Date de disparition
No SIREN 246001143
Démographie
Population 11 232 hab. (2014)
Densité 228 hab./km2
Géographie
Superficie 49,35 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
Localisation dans l'Oise.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Dans le cadre de la rationalisation de l'intercommunalité prévue par la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [2], le préfet de l'Oise a proposé en 2011 l'éclatement de Pierre - Sud - Oise, Saint-Maximin, Thiverny et Saint-Vaast-lès-Mello intégrant la communauté de l'agglomération creilloise (CAC), Saint-Leu-d'Esserent, Cramoisy et Maysel adhérant à la Ruraloise et Rousseloy rejoignant le Pays de Thelle[3]. Ce projet n'a pas été mis en œuvre.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de l'agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants[5],[6]. À cette occasion, Saint-Leu-d'Esserent a fait part, sans succès, de son souhait de rejoindre l'aire cantilienne, afin de constituer « une grande intercommunalité du sud de l'Oise en s'associant avec les territoires de Chantilly et Senlis » et en excluant le Creillois, qui ne correspondrait pas à la dominante résidentielle et rurale qu'aurait Pierre - Sud - Oise[7].

Cette fusion prend effet le et permet la création d'une nouvelle structure, dénommée agglomération Creil Sud Oise[8] (ACSO).

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes était composée des 7 communes suivantes[1] :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Saint-Leu-d'Esserent
(siège)
60584Lupoviciens13,084 643 (2014)355


Cramoisy60173Cramoisiens6,30743 (2014)118
Maysel60391Maysellois3,71245 (2014)66
Rousseloy60551Ruisseliens3,90310 (2014)79
Saint-Maximin60589Saint-Maximinois12,333 112 (2014)252
Saint-Vaast-lès-Mello60601Saint-Vaastiens7,971 117 (2014)140
Thiverny60635Thiverniens2,061 062 (2014)516
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Démographie

Évolution démographique
2007 2014
11 17211 232

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes était Saint-Leu-d'Esserent, 7 avenue de la Gare[1].

Élus

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 30 conseillers municipaux représentant chaque commune membre sensiblement en fonction de leur population.

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2004 2014 Serge Macudzinski PCF Maire de Saint-Maximin (1979 → 2024)
2014[9] 2016 Didier Rosier DVD[10] Maire de Rousseloy (2001 → )
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Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :

  • L’aménagement du territoire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Développement économique ;
  • Culture ;
  • Tourisme ;
  • Transports[11].

Fiscalité et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevaitune fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Projets et réalisations

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Related Articles

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