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Communauté de communes Sources de la Loire

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes Sources de la Loire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Sources de la Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Cirgues-en-Montagne
Communes 8
Président Patrick Coudène
Date de création
Date de disparition
No SIREN 200000974
Démographie
Population 1 356 hab. (2013)
Densité 6,2 hab./km2
Géographie
Superficie 218,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sources de la Loire
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

Historique

Créée par arrêté préfectoral du .

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion  l'intercommunalité affichant une population inférieure à 5 000 habitants  avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et Entre Loire et Allier, ainsi que l'ajout des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et l'intégration de la commune de Lafarre, dans le département de la Haute-Loire[1].

La version adoptée en confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

Composition

Elle est composée des huit communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Saint-Cirgues-en-Montagne
(siège)
0722421,78224 (2014)10


Le Béage07026Béageais32,83277 (2014)8,4
Cros-de-Géorand0707543,39162 (2014)3,7
Mazan-l'Abbaye07154Mazanais44,79133 (2014)3
Le Roux07200Rossignols16,4348 (2014)2,9
Sagnes-et-Goudoulet07203Sagnerous25,02125 (2014)5
Sainte-Eulalie07235Sainte-Eulalais22,11218 (2014)9,9
Usclades-et-Rieutord0732612,46128 (2014)10
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Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
2 9322 3872 0471 8051 5191 4291 356
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Cirgues-en-Montagne.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 17 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Davantage d’informations Nombre de délégués, Communes ...
Délégués
Nombre de délégués Communes
4Le Béage
3Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie
2Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye
1Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Usclades-et-Rieutord
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Présidence

Président : Patrick Coudène (maire du Roux)

Vice-présidents :

Compétences

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Aide sociale
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Signalisation
  • Tourisme
  • Opération Rurale Collective (ORC)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion d'un centre de secours

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Notes et références

Voir aussi

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Timelines

Top Qs

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