Communauté de communes Val de Viosne

Géographie

Composition

La communauté de communes regroupe 14 communes et 10 639 habitants (en 1999) :

Siège

La communauté de communes avait son siège à Marines, 10 bis boulevard Gambetta.

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

Compétences

Les communes avaient délégué à la Communauté les compétences suivantes :

• Aménagement de l’espace
  • Études et réalisations de toutes opérations d’intérêt communautaire et concourant à l’aménagement de l’espace. Dans ce cadre, la communauté pourra assurer l’entretien, l’aménagement et la gestion des sentiers et chemins ruraux communaux par voie de convention avec les communes ;
  • Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux activités et équipements communautaires ;
  • Participations aux actions de développement et d’aménagement conduites notamment dans le cadre de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin français.

• Développement économique
  • Études, création, aménagement; gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire ;

Est déclarée d’intérêt communautaire dans un premier temps, l’extension de la zone d’activités intercommunale dite ZAEI du lieu-dit la Richarderie à Marines. D’autres zones d’intérêt communautaire pourront être ultérieurement définies ;

• • Études et actions visant à développer, promouvoir et organiser une offre touristique communautaire à l’échelle du territoire. Cette action pourra se faire notamment dans le cadre d’un partenariat avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.
• Voirie
  • Études préalables à la définition des critères pour déterminer la voirie d’intérêt communautaire ;
  • Construction, aménagement et entretien de la voirie reconnue d’intérêt communautaire.

• Equipements sportifs, culturels et d’enseignement élémentaire et préélémentaire
  • Études préalables à la définition des critères pour déterminer les équipements en la matière d’intérêt communautaire ;
  • Construction, aménagement, entretien, gestion voire animation par le recrutement de personnel spécialisé de ces équipements d’intérêt communautaire.

• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Collecte et traitement des ordures ménagères par l'intermédiaire du SMIRTOM du Vexin.

• Politique du logement et cadre de vie
  • Études, réalisations, mise en œuvre et suivis d’actions en lien avec l’habitat (opération programmée d’amélioration de l’habitat intercommunal etc.). Cette compétence pourra se faire dans le cadre de partenariats et de conventions avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.

• Petite enfance et périscolaire
  • Études, coordination et développement d’actions en faveur de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire. La communauté de communes est compétente pour créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d’intérêt communautaire.

• Prévention de la délinquance et sécurité publique
  • La communauté de communes pourra étudier et mettre en commun des moyens de sécurité de biens et de personnes ainsi que des moyens de prévention de la délinquance. Dans ce cadre, la communauté de communes pourra conventionner avec les services compétents dans les dispositifs contractuels existants en la matière.

Fiscalité et budget

L'intercommunalité était financée par une fiscalité additionnelle sur les impôts locaux, ainsi qu'une fiscalité professionnelle de zone^[6].

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Val-d'Oise.
• Vexin français.

Liens externes

Bibliographie

• « Communauté de communes Val de Viosne - 95 » [PDF], Les intercommunalités, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France, juillet 2009 (consulté le 31 octobre 2014)