Communauté de communes Fier et Usses

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La communauté de communes Fier et Usses (CCFU) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe 7 communes : La Balme-de-Sillingy, Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sallenôves.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Fier et Usses
Blason de Communauté de communes Fier et Usses
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Sillingy
Communes 7
Président Henri Carelli (DVD)
Date de création [1]
No SIREN 247400567
Démographie
Population 16 252 hab. (2022)
Densité 239 hab./km2
Géographie
Superficie 68,0 km2
Liens
Site web www.fier-et-usses.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Géographie

La communauté de communes se situe entre les rivières du Fier et des Usses, au nord-ouest d'Annecy entre le val des Usses, le genevois et le bassin annécien. Son altitude s'échelonne entre 352 m, dans les Gorges du Fier à Lovagny, et 923 m, au sommet de La Mandallaz à La Balme-de-Sillingy[2].

Histoire

En 1992, les six communes les plus rurales du canton d’Annecy Nord Ouest (La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sillingy) décident de mutualiser leurs moyens techniques et financiers pour réaliser leur réseau d’assainissement, et pour restaurer et mailler leur réseau d’eau potable[3].

Les deux rivières constituant le bassin naturel dans lequel les eaux assainies doivent être rejetées, le Fier au sud et les Usses au nord, donnent leur nom à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; ainsi naît le District Fier et Usses le [3],[4].

Le District Fier et Usses se transforme en Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) le [5], en application de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement.

En 2002, la commune de Sallenôves intègre cet EPCI[3].

Composition

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Sillingy
(siège)
74272 Sillingiens 14,84 5 826 (2023) 393
La Balme-de-Sillingy 74026 Balméens 16,51 5 336 (2023) 323
Choisy 74076 Choisyliens 16,57 1 731 (2023) 104
Lovagny 74152 Lovaniens 5,55 1 358 (2023) 245
Mésigny 74179 Mesigniens 6,73 804 (2023) 119
Nonglard 74202 Nonglardiens 4,12 733 (2023) 178
Sallenôves 74257 Sallenôviens 3,64 849 (2023) 233
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Démographie

Population

Évolution de la population
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
3 2584 1265 9488 23110 27013 44314 73815 868
(Sources : Insee[6])
Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges

Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...
Pyramide des âges de la Communauté de communes de Fier et des Usses en 2020 en pourcentage[6].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,7 
4,6 
75 à 89 ans
5,4 
14,7 
60 à 74 ans
14,9 
21,5 
45 à 59 ans
21,5 
21,9 
30 à 44 ans
22,5 
15,7 
15 à 29 ans
14,7 
21,3 
0 à 14 ans
20,2 
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Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...
Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2020 en pourcentage[7].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,4 
5,7 
75 à 89 ans
7,8 
14,1 
60 à 74 ans
15,2 
20,7 
45 à 59 ans
20,3 
21,7 
30 à 44 ans
21,3 
17,4 
15 à 29 ans
15,8 
19,8 
0 à 14 ans
18,2 
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Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 567. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

Davantage d’informations Commune, Maire ...
CommuneMaireNuance politique
La Balme-de-SillingySéverine MugnierDVD
ChoisyYves GuillotteDVD
LovagnyHenri CarelliDVD
MésignySylvie Le RouxSE
NonglardChristophe GuittonSE
SallenôvesMaly SbaffoSE
SillingyYvan SonneratDVD
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Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1992 2001 Jean-Marie Nantua   Maire de Sillingy
2001 2008 Bernard Seigle DVD Maire de Choisy
2008 2020 François Daviet LR Maire de La Balme-de-Sillingy
2020 en cours Henri Carelli DVD Maire de Lovagny
'
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Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Davantage d’informations Nombre de délégués, Communes ...
Nombre de déléguésCommunes
10La Balme-de-Sillingy
9Sillingy
4Choisy
3Lovagny
2Mésigny
2 Nonglard
2 Sallenôves
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Bureau

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 8 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Davantage d’informations Nom, Fonction ...
Composition du Bureau
Nom Fonction Qualité
Henri Carelli Président Maire de Lovagny
Yvan Sonnerat 1er Vice-président Maire de Sillingy
Séverine Mugnier 2e Vice-présidente Maire de La Balme-de-Sillingy
Christophe Guitton 3e Vice-président Maire de Nonglard
Yves Guillotte 4e Vice-président Maire de Choisy
Maly Sbaffo 5e Vice-présidente Maire de Sallenôves
Sylvie Le Roux 6e Vice-présidente Maire de Mésigny
Pierre Ageron 7e Vice-président Conseiller municipal de Sillingy
Michel Passetemps 8e Vice-président Conseiller municipal de La Balme-de-Sillingy
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Compétences

La communauté de communes Fier et Usses exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et supplémentaires (assujetties à la définition d’un intérêt communautaire ou non)[8].

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  • Eau potable
  • Assainissement des eaux usées (compétence transférée au SILA)

Compétences supplémentaires assujetties à la définition d’un intérêt communautaire

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • Actions sociales d'intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public

Autres compétences supplémentaires

  • Gestion des eaux pluviales
  • Les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement
  • Service d'incendie et secours
  • Organisation de la mobilité
  • Aménagement et gestion d'itinéraires cyclables

Identité visuelle

Logotype de la Communauté de communes de Fier et des Usses.

La Communauté de communes de Fier et des Usses s’est dotée d’un logotype.

Notes et références

Voir aussi

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