Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)

intercommunalité française de la Seine-Maritime et de l'Eure From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes des Quatre Rivières en Bray est une communauté de communes française, créée au et située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en région Normandie.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Eure
Forme Communauté de communes
Siège Gournay-en-Bray
Communes 52
Présidente Christine Lesueur (DVD)
Date de création
No SIREN 200069730
Démographie
Population 28 632 hab. (2022)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 607,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de l'Eure sont en marron.
Liens
Site web https://www.cc4rivieres.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet la Seine-Maritime a arrêté un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de[2] :

dont aucune n'atteignait le seuil des 15 000 habitants.

La communauté de communes (auxquelles se rajoute Saint-Lucien, créée le par détachement de Sigy-en-Bray[3]) est ainsi créé à cette date par l'arrêté inter-préfectoral du [4].

L'appellation retenue a été voté par les élus sur la proposition du maire de Croisy-sur-Andelle[5] ne retenant pas la com’com du Bray Normand ; ce nom fait référence aux sources de quatre rivières : l’Andelle, l’Epte, la Béthune et le Thérain.

La commune de Martagny, initialement membre de la communauté de communes du Bray-Normand, insatisfaite de son intégration en 2017 dans la communauté des Quatre Rivières, obtient son rattachement à la communauté de communes du Vexin Normand le [6],[7], réduisant ainsi à 53 le nombre de communes.

Par un arrêté préfectoral du , la communauté de communes prend le nom de "Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray", mettant ainsi fin à la confusion avec les intercommunalités homonymes de la Haute-Saône et de la Haute-Savoie[8].

Le , les communes du Héron et de Morville-sur-Andelle fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Morville-le-Héron [9],[10], réduisant une nouvelle fois le nombre de communes de 53 à 52.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le sud-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes des Quatre Rivières regroupe 52 communes et s'étend sur 607,3 km2[11].

Carte de la communauté de communes des Quatre Rivières au .

Composition

La communauté de communes est composée des 52 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Gournay-en-Bray
(siège)
76312 Gournaisiens 10,4 5 723 (2023) 550
Argueil 76025 Argueilleux 6,95 349 (2023) 50
Avesnes-en-Bray 76048 Avesnois 11,9 280 (2023) 24
Beaubec-la-Rosière 76060 Beaubéciens 12,97 457 (2023) 35
Beaussault 76065 Beaussaultois 18,3 410 (2023) 22
Beauvoir-en-Lyons 76067 Beauvoiriens 33,29 663 (2023) 20
La Bellière 76074 4,54 50 (2023) 11
Bézancourt 76093 Bézancourtois 17,59 358 (2023) 20
Bosc-Hyons 76124 Boshionnais 5,63 414 (2023) 74
Bouchevilliers 27098 Bouchevillois 4,31 70 (2023) 16
Brémontier-Merval 76142 Brémontois 17,17 425 (2023) 25
La Chapelle-Saint-Ouen 76171 Chapellais 7,85 147 (2023) 19
Compainville 76185 Compainvillais 6,36 159 (2023) 25
Croisy-sur-Andelle 76201 Croisyllais 3,83 516 (2023) 135
Cuy-Saint-Fiacre 76208 Cuy-Saint-Fiacrais 9,63 625 (2023) 65
Dampierre-en-Bray 76209 12,82 451 (2023) 35
Doudeauville 76218 Doudeauvillais 3,94 115 (2023) 29
Elbeuf-en-Bray 76229 Elbeuviens 10,65 395 (2023) 37
Ernemont-la-Villette 76242 Ernemontois 7,46 218 (2023) 29
Ferrières-en-Bray 76260 Ferrierois 15,88 1 669 (2023) 105
La Ferté-Saint-Samson 76261 Fertésiens 19,05 449 (2023) 24
La Feuillie 76263 39,76 1 228 (2023) 31
Forges-les-Eaux 76276 Forgions 15,33 3 642 (2023) 238
Fry 76292 Frygéens 8,03 139 (2023) 17
Gaillefontaine 76295 Gallifontains 26,23 1 108 (2023) 42
Gancourt-Saint-Étienne 76297 Gancourtois 12,48 231 (2023) 19
Grumesnil 76332 Grumesnilois 11,16 485 (2023) 43
La Hallotière 76338 Hallotériens 3,75 200 (2023) 53
Haucourt 76343 10,18 194 (2023) 19
Haussez 76345 Hausseziens 13,15 274 (2023) 21
La Haye 76352 Hayais 6,74 366 (2023) 54
Hodeng-Hodenger 76364 11,54 294 (2023) 25
Longmesnil 76393 Longmesniliens 3,86 45 (2023) 12
Mauquenchy 76420 Malchachéens 12,64 365 (2023) 29
Ménerval 76423 Ménervillois 12,43 178 (2023) 14
Mésangueville 76426 Mésanguevillois 10,55 154 (2023) 15
Le Mesnil-Lieubray 76431 Mesnillais 5,94 92 (2023) 15
Mesnil-Mauger 76432 Mesnil-Maugeois 8,28 243 (2023) 29
Molagnies 76440 Menneviens 4,65 209 (2023) 45
Montroty 76450 Rosti-Montois 10,79 250 (2023) 23
Morville-le-Héron 76455 15,89 538 (2023) 34
Neuf-Marché 76463 Novomarquiens 17,71 639 (2023) 36
Nolléval 76469 Nollévalais 9,93 417 (2023) 42
Pommereux 76505 Pommereusiens 5,39 94 (2023) 17
Roncherolles-en-Bray 76535 Roncherollais 14,37 477 (2023) 33
Rouvray-Catillon 76544 Roburiens 12,22 223 (2023) 18
Saint-Lucien 76601 Lucanois 8,71 234 (2023) 27
Saint-Michel-d'Halescourt 76623 Saint-Michelois 4,81 119 (2023) 25
Saumont-la-Poterie 76666 Saumontois 15,94 412 (2023) 26
Serqueux 76672 Sarcophagiens 5,76 943 (2023) 164
Sigy-en-Bray 76676 Sigeois 18,46 490 (2023) 27
Le Thil-Riberpré 76691 Thillais 10,09 241 (2023) 24
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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2022
26 54426 11625 84126 04027 14929 62829 95428 406
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[12])

Organisation

Siège

L'intercommunalité a son siège à Gournay-en-Bray, 2 Avenue de la Garenne[13].

Élus

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de 80 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population, répartis comme suit[14] :

Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
Nombre de conseillersCommunes
14Gournay-en-Bray
9Forges-les-Eaux
3Ferrières-en-Bray, La Feuillie
2Gaillefontaine, Morville-le-Héron[Note 1], Serqueux
1 (+1 suppléant)pour les 45 autres communes
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Composition du conseil communautaire par communes et par nuances :

Au terme des élections municipales de 2026 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a élu sa présidente, Christine Lesueur, maire de Forges-les-Eaux, face au président sortant, Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray, et désigné ses 9 vice-présidents, qui sont[15] :

Davantage d’informations Nom, Parti ...
Vice-présidents élus le
Nom Parti Commune Délégation
Présidente Christine Lesueur DVD Forges-les-Eaux (maire) Chargée de l'administration générale, des RH et de la communication
1er vice-président Éric Picard LR Gournay-en-Bray (maire) Chargé du développement économique, de l'emploi, de l'aménagement du territoire et de l'habitat
2e vice-présidente Sabrina Goulay LR Sigy-en-Bray (maire) Chargée des finances, des budgets et des relations financières avec les communes
3e vice-présidente Isabelle Bréquigny SE Argueil (maire) Chargée de la santé, l'accès aux soins, des actions sociales et l'accueil des gens du voyage
4e vice-président Thomas Hermand SE Serqueux (maire) Chargé de la mobilité, du marketing territorial et du numérique
5e vice-présidente Sabine Dieutre SE Cuy-Saint-Fiacre (maire) Chargée du tourisme, de la culture, du développement durable et des chemins de randonnées
6e vice-présidente Karine Buquet DVG Croisy-sur-Andelle (maire) Chargée de la biodiversité, des espaces naturels et GEMAPI
7e vice-président Pascal Legay LR La Feuillie (maire) Chargé de la collecte et du traitement des déchets
8e vice-présidente Michelle Bellay SE Gaillefontaine (maire-adjointe) Chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
9e vice-présidente Mylène Gilles SE Rouvray-Catillon (maire) Chargée du soutien à la ruralité
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La présidente, les vice-présidents et sept autres membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2026-2032[16].

Davantage d’informations Nom, Parti ...
Conseillers communautaires membres du bureau élus le
Nom Parti Commune
Valentin Lalande SE Montroty (maire)
Pascale Dupuis DVD Forges-les-Eaux (maire-adjointe)
Dominique But SE Neuf-Marché (maire)
Jean-Claude Delwarde DVD Hodeng-Hodenger (maire)
Françoise Deschamps SE Avesnes-en-Bray (maire)
Pascal Mariette SE Mauquenchy (maire)
Jean-Luc Cosquer SE Brémontier-Merval (maire)
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Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
février 2017[17],[18],[19] avril 2026 Éric Picard LR Maire de Gournay-en-Bray (2014 → )
Vice-président de l'ex-CC Bray-Normand (2014 → 2017)
Réélu pour le mandat 2020-2026[15],[20]
avril 2026 en cours
(au 9 avril 2026)
Christine Lesueur DVD Maire de Forges-les-Eaux (2021 → )
Vice-présidente de la CC des Quatre Rivières (2020 → 2026)
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Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique et touristique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence[4].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[13].

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

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