Communauté de communes du Bassin minier Montagne

Géographie

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La communauté de communes du Bassin minier Montagne est située dans le sud du département du Puy-de-Dôme, à la frontière entre ce département et la Haute-Loire.

Composition

Démographie

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Brassac-les-Mines dans l'ancien bâtiment administratif du puits Bayard, en face du musée de la mine.

Élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 31 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit^{[Off 1],[7]} :

Présidence

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son président, Yves-Serge Croze (maire de Brassac-les-Mines), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont^{[Off 2],[Off 1]} :

1. Bernard Coutarel, élu à Jumeaux ;
2. Edwige Gimel, élue à Valz-sous-Châteauneuf ;
3. André Bardy, élu à Champagnat-le-Jeune ;
4. Jean-François Lamoureux, élu à Auzat-la-Combelle.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les compétences obligatoires sont les suivantes^{[Off 3]} :

• développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (La Plaigne et Mégecoste à Brassac-les-Mines, les Chambettes-Bayard à Auzat-la-Combelle et Brassac-les-Mines, La Matelle et Orléans à Auzat-la-Combelle, aire d'accueil et de pique-nique de la Fressange à Champagnat-le-Jeune) ; actions de développement économique (dont soutien logistique à l'implantation et à la reprise d'activités, opérations programmées en faveur de l'artisanat ou du commerce, coordination des acteurs économiques, accueil, information et promotion touristique), production d'électricité d'énergie éolienne ;
• aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de pays, SCOT et schéma de secteur, aménagements ruraux, zones d'aménagement concerté, numérisation du cadastre, diagnostic pour l'accessibilité aux personnes handicapées, etc.

Les compétences optionnelles sont les suivantes^{[Off 3]} :

• politique du logement et du cadre de vie (politique du logement social d'intérêt communautaire, opérations programmées en faveur de l'habitat, mise en œuvre d'un programme local de l'habitat, lotissements d'habitation dans les communes de moins de deux cents habitants, gestion d'immeuble locatif pour les personnes âgées non dépendantes) ;
• création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (voirie forestière d'intérêt communautaire et accès aux zones d'activités) ;
• protection et mise en valeur de l'environnement ;
• développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ;
• actions sociales et services à la population.

Les compétences facultatives sont les suivantes^{[Off 3]} :

• actions de promotion du territoire communautaire ;
• aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
• adhésion à différents organismes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'exercice 2015, le potentiel fiscal par habitant s'élève à 114,30 euros (potentiel fiscal de 860 606 euros divisé par la population DGF de 7 531 habitants), inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros). Les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 9,40 %, foncier bâti 0,5 %, foncier non bâti 2,78 %, cotisation foncière des entreprises 23,40 %^[1].