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Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe

intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Faits en bref Administration, Pays ...
Ancienne communauté de communes
du canton de Ville-sur-Tourbe
Blason de Ancienne communauté de communesdu canton de Ville-sur-Tourbe
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Ville-sur-Tourbe
Communes 15
Date de création 8 octobre 1992
Date de disparition
No SIREN 245100607
Démographie
Population 1 648 hab. (2009)
Densité 7,7 hab./km2
Géographie
Superficie 213,8 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Au , elle a fusionné avec deux autres communautés de communes pour former la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.

Histoire

La Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe a été créée par arrêté préfectoral du [1].

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du [2], la communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe, la Communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould fusionnent au , afin de former la nouvelle communauté de communes de l'Argonne Champenoise, qui compte 60 communes[3].

Territoire communautaire

Politique et administration

Siège

L'intercommunalité avait son siège en mairie de Vienne-le-Château.

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
1992[5] 31 décembre 2013 Bernard Rocha DVD puis RPR
puis UMP
Chef d'entreprise[6]
Maire de Vienne-le-Château (1977 → 2014[7])
Conseiller général de Ville-sur-Tourbe (1976 → 2015)
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Compétences

La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l'espace ;
  • Développement économique ;
  • Tourisme ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Équipements reconnus d'intérêt communautaire (écoles maternelles et primaire, cantines et garderies...) ;
  • Voiries publiques situés dans les agglomérations et voies de liaison intercommunales inscrites au « tableau vert » ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Transports scolaires ;
  • Aménagement, gestion et entretien des locaux d’habitation propriétés de la Communauté de communes ;
  • Salles intercommunales de Ville-sur-Tourbe et de Vienne-le-Château ;
  • Gestion des services d’incendie et de secours[8].

Voir aussi

Notes et références

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