Communauté de communes du Haut-Périgord

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Haut-Périgord (CCHP) est une ancienne structure intercommunale française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Active de 2014 à 2016, elle est remplacée au par la communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Haut-Périgord
Communauté de communes du Haut-Périgord
Le siège de la communauté de communes du Haut-Périgord à Bussière-Badil en 2014.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté de communes
Siège Bussière-Badil
Communes 11
Date de création
Date de disparition
No SIREN 200041564
Démographie
Population 5 181 hab. (2014)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 200,09 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Haut-Périgord
La communauté de communes du Haut-Périgord en 2014 dans le département de la Dordogne.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Histoire

La création de la communauté de communes du Haut-Périgord a été actée par l'arrêté préfectoral no 2013 147-004 du [1].

Effective le , elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Périgord vert granitique et de la communauté de communes des Villages du Haut-Périgord. Ce nouvel ensemble comprend onze communes, sur un territoire de 200,09 km2.

Au , la communauté de communes du Haut-Périgord fusionne avec la communauté de communes du Périgord vert nontronnais pour former la communauté de communes du Périgord Nontronnais[2],[3].

Administration

Davantage d’informations Période, Identité ...
Président unique de 2014 à 2016
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[4] décembre 2016 Marcel Restoin PS Adjoint au maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière
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Composition

Elle regroupait onze communes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Bussière-Badil
(siège)
24071Bussiérois19,86402 (2014)20


Augignac24016Auginacois22,64823 (2014)36
Busserolles24070Busserollais32,46511 (2014)16
Champniers-et-Reilhac24100Champniérois20,40496 (2014)24
Étouars24163Étouardais7,83149 (2014)19
Piégut-Pluviers24328Piégutains18,111 204 (2014)66
Saint-Barthélemy-de-Bussière2438115,01208 (2014)14
Saint-Estèphe24398Stéphanois21,37605 (2014)28
Soudat24541Soudatois8,8291 (2014)10
Teyjat24548Teyjatois16,99278 (2014)16
Varaignes24565Varaignauds16,60414 (2014)25
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Démographie

La population municipale de la communauté de communes s'élève à 5 260 habitants au recensement de 2014.

Représentation

À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : Soudat disposait d'un siège ; deux pour Bussière-Badil, Étouars, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Teyjat et Varaignes ; trois pour Busserolles, Champniers-et-Reilhac et Saint-Estèphe ; quatre pour Augignac et six pour Piégut-Pluviers, ce qui faisait un total de trente conseillers communautaires[5].

Compétences

En 2016, les compétences harmonisées de la communauté de communes étaient les suivantes[1] :

  • deux compétences étaient obligatoires :
    • l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, avec schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur, plan local d'urbanisme (PLUI), carte communale et documents d'urbanisme ;
    • les actions de développement économique :
      • zones d'activités économiques d'intérêt communautaire,
      • soutien aux entreprises par :
        • des actions de développement économique,
        • le maintien, la création ou l'extension d'activités économiques et de services,
        • l'aménagement et l'entretien des équipements aptes à favoriser ce développement,
        • la mise en place d'une signalétique facilitant l'accès aux entreprises ;
        • prise en compte des manifestations fortes et pérennes ;
      • actions de développement touristique par :
      • développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et aménagement numérique ;
      • soutien à l'emploi par la participation à l'Espace économie emploi et à la Mission locale du Haut Périgord ;
  • cinq compétences optionnelles avaient été retenues :
    • protection et mise en valeur de l'environnement par :
      • l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
      • l'étude, l'aménagement et la gestion des cours d'eau ;
    • action sociale d'intérêt communautaire par :
    • équipements culturels, sportifs, et des enseignements préélémentaire et élémentaire ;
    • voirie :
      • création ou aménagement et entretien de la voirie,
      • aménagement de la « traverse principale » des bourgs centres et des agglomérations ;
    • politique du logement et du cadre de vie :
      • acquisition, réhabilitation, gestion, construction des logements dans les centres bourgs,
      • politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création, réhabilitation et gestion des logements conventionnés,
      • opérations collectives relatives à l'habitat (OPAH-RR).

Références

Voir aussi

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