Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon
ancienne intercommunalité française
From Wikipedia, the free encyclopedia
La communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.
| Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Hautes-Alpes Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Espinasses |
| Communes | 8 |
| Budget | 5 060 019 € (2013[CC 1]) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| No SIREN | 240500421 |
| Démographie | |
| Population | 2 262 hab.[Note 1] (2013) |
| Densité | 18 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 127,99 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. En rouge foncé, les trois communes des Alpes-de-Haute-Provence (incluant Bellaffaire). | |
| Liens | |
| Site web | www.cc-pays-serreponcon.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
|
Historique
Un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), créé en 1966, rassemblait six communes du canton de Chorges : Bréziers, Espinasses, Remollon, Rochebrune, Rousset et Théus ; ce fut le début de la coopération intercommunale dans le val de Durance. Elle avait pour mission principale « la gestion du patrimoine immobilier constitué par la Cité du Claps »[CC 2].
Ce SIVOM laisse place à la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon (CCPSP) en 1995, avec l'intégration de Chorges, qui la quittera en 2002 ; s'y ajoutent trois communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence (Bellaffaire, Piégut et Venterol)[CC 2].
Le , la CCPSP acquiert la compétence d'aménagement et d'entretien de la Durance et de ses rives et adhère au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)[CC 3].
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion, puisque sa population est inférieure au seuil de 5 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015[1]. Le premier projet d' proposait une fusion avec la communauté de communes de la vallée de l'Avance[Note 2] afin de satisfaire au critère de population minimal, à savoir 5 000 habitants en 2012. La commune de Rousset aurait rejoint la nouvelle CC « autour du lac de Serre-Ponçon »[1].
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le , la communauté de communes fusionne avec celle de la Vallée de l'Avance. Rousset, Piégut et Venterol restent dans la nouvelle structure intercommunale dont le nom projeté était « autour du lac de Serre-Ponçon »[2]. Bellaffaire a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers[Note 3] le [3].
La nouvelle communauté de communes porte le nom de « communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance »[4].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon est située au sud du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap et du Pays Gapençais[1].
Composition
Depuis le départ de la commune de Bellaffaire, la communauté de communes était composée des huit communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Espinasses (siège) | 05050 | 13,86 | 694 (2014) | 50
| |
| Bréziers | 05022 | Breziérois | 30,35 | 200 (2014) | 6,6 |
| Piégut | 04150 | Piégutais | 11,12 | 161 (2014) | 14 |
| Remollon | 05115 | Remollonais | 6,45 | 436 (2014) | 68 |
| Rochebrune | 05121 | Rochebrunois | 12,37 | 172 (2014) | 14 |
| Rousset-Serre-Ponçon | 05127 | Roussetains | 14,38 | 163 (2014) | 11 |
| Théus | 05171 | Théüsains | 16,71 | 204 (2014) | 12 |
| Venterol | 04234 | Venterolais | 22,75 | 248 (2014) | 11 |
Démographie
En excluant la commune de Bellaffaire, la communauté de communes comptait 2 262 habitants (population municipale au recensement de 2013).
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Espinasses.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit (avant départ de Bellaffaire) : trois membres pour Espinasses et deux membres pour les autres communes[CC 4].
Présidence
Le conseil communautaire du [CC 5] a élu son président, Rolland Arnaud, et désigné trois vice-présidents : Francine Michel, Catherine Saumont et José Sarlin[CC 4].
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[CC 2] :
Compétences obligatoires
- aménagement de l'espace : développement numérique, aménagement et entretien de la Durance et de ses rives (depuis un arrêté préfectoral du [CC 3]), ainsi que des ouvrages d'aménagement ;
- développement économique : aménagement et gestion du site des Trois Lacs, « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités » d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique de l'habitat et du cadre de vie.
Compétences facultatives
- tourisme : promotion touristique du lac de Serre-Ponçon ;
- culture ;
- sport : gestion du stade de football intercommunal à Remollon ;
- divers : centre de loisirs, amélioration de la voirie communale.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est soumise à la taxe additionnelle.
En 2013, le budget s'élevait à 1 238 295 € en fonctionnement et à 3 821 724 € en fonctionnement. Il existe également deux budgets spécifiques, l'un pour l'environnement, l'autre pour le tourisme[CC 1].
Projets et réalisations
À cheval entre les communes de Rochebrune et de Piégut, le plan d'eau des 3 Lacs (en réalité quatre) est géré par la CCPSP depuis 2006[CC 6].
En 2013, la communauté de communes mettait en service un pavillon du tourisme sur un terrain cédé par EDF sur la commune de Rousset, en cofinancement avec les communautés de communes Ubaye Serre-Ponçon et du Pays de Seyne[CC 1].
