Communauté de communes du Petit Caux

« L’histoire de la communauté de communes du Petit-Caux est étroitement liée à l’implantation de la centrale nucléaire de Penly. Un SIVOM a été créé en 1978 afin de préparer l’implantation de cette centrale ; il a été transformé en district en 1982^[1] ». Ce district a été lui-même transformé en une communauté de communes par un arrêté préfectoral du 6 décembre 2001 qui a pris effet au 1^er janvier 2002^[2].

L'intercommunalité, qui réalise beaucoup plus d'actions que la plupart de ses homologues, avec un coefficient d'intégration fiscal^[3] de près de 75 % contre une moyenne de 30 % environ, a souhaité se transformer en commune nouvelle le 1^er janvier 2016^[4],[5],[6]. Cette transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle dénommée Petit-Caux est actée par arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 qui prend effet le 1^er janvier 2016^[7].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion de la communauté de communes des Monts et Vallées (12 338 habitants), de cette commune nouvelle du Petit-Caux (9 042 habitants), et une commune membre de la communauté de communes de Londinières (264 habitants)^[8].

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L'intercommunalité regroupe 18 communes du département de la Seine-Maritime :

Le siège de la communauté de communes est à Saint-Martin-en-Campagne, 3, rue du Val des Comtes.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2015, de 27 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, de manière sensiblement proportionnelle à leur population, à raison d'un délégué et son suppléant pour les communes de moins de 500 habitants, deux délégués pour les communes de 500 à 1000 et trois délégués pour les communes plus peuplées^[9].

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Patrick Martin, maire de Biville-sur-Mer et ses 4 vice-présidents^[9]. À la suite du décès de deux d'entre eux, il les a réélu le 22 septembre 2015 comme suit :

1. Daniel Joffroy, maire de Belleville-sur-Mer ;
2. Patrice Philippe, maire de Berneval-le-Grand
3. Jean-Pierre Cacheux, maire de Penly ;
4. Camille Prevost, maire de Glicourt ;

Le bureau de l'intercommunalité pour période 2014-2015 était constitué du président, de ces vice-présidents et de Jacques Beauval, Pierre Vigreux, Daniel Delestre, Régis Berment^[10],[11].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

• Actions de développement économique et zones d'activité communautaires ;
• Aménagement de l'espace :
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Zones d'aménagement concerté (ZAC) communautaires ;
  • Réserves foncières ;
  • Création et entretien des chemins ruraux ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Collecte et traitement des déchêts ;
  • Production et distribution d'eau potable ;
  • Assainissement ;
  • Construction et remise à niveau des lignes électriques, réseaux publics de distribution du gaz, éclairage public ;
  • Développement et promotion des énergies renouvelables ;
• Voirie et stationnement ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, centres de documentation et d'information, aides à l'enseignement musical, informatique et sportif dans les écoles primaires publiques ;
• Tourisme ;
• Transport, notamment scolaire ;
• Technologies de l'information et de la communication : infrastructures et réseaux de communication électronique et mise en place et effacement des réseaux de télécommunication ;
• Équipements et services destinés à la petite enfance ;
• Actions et équipements en faveur de la jeunesse ;
• Équipements sportifs communautaires ou destinés à la jeunesse ;
• Château de Derchigny ;
• Prise en charge financière du contingent incendie.
• Actions en faveur de l'emploi et de la formation ;

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La communauté de communes est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles. Elle perçoit également une taxe intercommunale de séjour^[14].