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Communauté de communes du Val-de-Moine

intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Val-de-Moine est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Val-de-Moine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Communes 4
Président François-Michel Soulard
Date de création 1er janvier 1994
Date de disparition 1er janvier 2007
No SIREN 244900635
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Elle a fusionné avec la communauté de communes de Sèvre et Moine au , pour donner naissance à la communauté de communes de Moine et Sèvre, depuis laquelle a été formée le la commune nouvelle de Sèvremoine.

Composition

La communauté de communes du Val-de-Moine regroupait quatre communes :

Géographie

Elle se situe dans la région des Mauges

Historique

La communauté de communes du Val-de-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du [1]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter des compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et dans le domaine de la culture[2].

La communauté de communes de Sèvre et Moine fusionne avec la communauté de communes du Val-de-Moine au [3] pour donner naissance à la communauté de communes de Moine-et-Sèvre (C.C.M.S.).

Politique et administration

Compétences

Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs de la CC Val-de-Moine.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2007 François-Michel Soulard UMP Maire de Montfaucon-Montigné
Les données manquantes sont à compléter.
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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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Notes et références

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