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Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon
Blason de Communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Lys-Haut-Layon
Communes 6
Président Philippe Algoët
Date de création 21 août 2001
Date de disparition 30 septembre 2016
No SIREN 244900981
Démographie
Population 10 511 hab. (2013)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 266,88 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Elle se situait dans la région des Mauges.

L'intercommunalité rassemblait six communes sur plus de 266 km2.

Historique

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon a été créée le [1],[2].

En 2012, l'intercommunalité modifie ses statuts en y ajoutant la construction et la gestion d'un pôle santé[3].

En , les conseils municipaux de sept des douze communes membres de la communauté de communes (Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers) votent en faveur de la création d'une commune nouvelle baptisée Lys-Haut-Layon[4], dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral du [5] et qui est effective depuis le .

Le , la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon met fin à l'exercice de ses compétences[6]. Elle garde sa personnalité morale en vue de sa liquidation. Elle se retire également du Pays de Loire en Layon[7]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[8], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion des communes figurant dans le périmètre de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon avec la communauté d'agglomération du Choletais et la communauté de communes du Bocage à partir du .

La communauté de communes est dissoute par un arrêté en date du [9].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon se situe au sud du département de Maine-et-Loire, dans les Mauges, autour de la ville de Vihiers[10].

Sa superficie est de près de 267 km2 (26 688 hectares[11]), et son altitude varie de 42 mètres (Montilliers[11]) à 214 mètres (Saint-Paul-du-Bois[11]).

Composition

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon regroupe six communes depuis le (date de création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon dont le siège est dans la commune déléguée de Vihiers, qui était déjà siège de l'ancienne commune-association)[12].

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Lys-Haut-Layon
(siège)
49373178,867 849 (2014)44


Cernusson49057Cernussonais8,45351 (2014)42
Cléré-sur-Layon49102Cléréens21,74346 (2014)16
Montilliers49211Montéglésiens26,341 215 (2014)46
Passavant-sur-Layon49236Passavantais4,91126 (2014)26
Saint-Paul-du-Bois49310Saint Paulais26,58606 (2014)23
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Avant le , la communauté de communes regroupait douze communes[13] :


Démographie

Évolution de la population
2002 2004 2006 2009 2012 2013 2015
--9 93810 29910 46710 511-
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[14].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 4 776 logements, pour un total sur le département de 360 144. 87 % étaient des résidences principales, et 73 % des ménages en étaient propriétaires[14].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 15 741 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [14].

Économie

Sur 1 005 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 40 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 5 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 37 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 11 % de celui de l'administration et de la santé[14].

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est fixé à Vihiers[3].

Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2016 Philippe Algoet DVD Maire de Vihiers
Les données manquantes sont à compléter.
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Compétences

Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Vihiersois-Haut-Layon[2] :

  • aménagement de l’espace communautaire, dont schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • développement économique, dont gestion des zones ou parc d’activité d’intérêt communautaire ;
  • entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
  • protection de l’environnement, dont élimination et valorisation des déchets des ménages ;
  • assainissement, gestion d’un service public d’assainissement non collectif ;
  • politique du logement social d’intérêt communautaire et gestion d’un espace destiné à l’accueil des gens du voyage ;
  • gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • actions de développement culturel ;
  • action sociale d’intérêt communautaire ;
  • actions dans le domaine du tourisme ;
  • lutte contre l’incendie.

Finances

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC Vihiersois-Haut-Layon :

Davantage d’informations Chiffres clés, En milliers d'Euros ...
Les comptes de l'année 2012[15]
Chiffres clésEn milliers d'EurosEn euros par habitantChiffres 2007[16]
Total des produits de fonctionnement (A)1 6441541 285
Total des charges de fonctionnement (B)1 4461361 251
Résultat comptable (R=A-B)1971833
Total des ressources d'investissement (C)21320448
Total des emplois d'investissement (D)24323353
Capacité d'autofinancement2992836
Encours de la dette au 31/1294088245
Annuité de la dette1051028
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Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 10 673 habitants.
Davantage d’informations Fiscalité locale, Taux ...
Les taux de fiscalité 2012[17]
Fiscalité localeTaux
Taxe d'habitation4,86 %
Foncier bâti4,45 %
Foncier non bâti8,82 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle)0,00 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle)3,49 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone)19,42 %
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Taux votés pour l'année 2012[18].


Notes et références

Voir aussi

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