Communauté de communes du Vimeu Vert

From Wikipedia, the free encyclopedia

Communauté de communes du Vimeu Vert
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme (département)
Forme Communauté de communes
Siège Moyenneville
Communes 12
Président Sabrina Holleville-Milhat
Date de création 1995
Date de disparition 31 décembre 2016
No SIREN 248000473
Démographie
Population 5 642 hab. (2015)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 04′ 16″ nord, 1° 44′ 59″ est
Superficie 106,14 km2
Liens
Site web http://www.cc-moyenneville.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Vimeu Vert est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

La communauté de communes, créée par arrêté préfectoral du [1], succède au SIVOM de Moyenneville.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la création d’une communauté d’agglomération regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautés de communes de l'Abbevillois, de la Région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud[2],[3].

Les élus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de création d'une communauté d'agglomération, dotée de plus de compétences qu'une communauté de communes et préconisent une fusion avec la communauté de communes du Vimeu Industriel, dont les compétences, la fiscalité et le bassin de vie sont proches, aboutissant à une intercommunalité regroupant 23 551 habitants[4],[5],[6],[7],[8]. Cette proposition a été retenue dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Somme de [9],[10] afin d'être mise en œuvre le .

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire correspond à celui des douze communes associées.

Composition

Cette communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Moyenneville
(siège)
80578Moyennevillois14,12714 (2014)51


Acheux-en-Vimeu80004Achéens12,33526 (2014)43
Béhen80076Béhennois9,83481 (2014)49
Cahon80161Cahonnais7,04208 (2014)30
Ercourt80280Ercourtois4,20121 (2014)29
Grébault-Mesnil803882,58229 (2014)89
Huchenneville80444Huchennevillois11,54663 (2014)57
Miannay805468,81558 (2014)63
Quesnoy-le-Montant80654Quercitains7,04581 (2014)83
Saint-Maxent80710Maxentais6,38383 (2014)60
Tœufles807648,88302 (2014)34
Tours-en-Vimeu8076513,39870 (2014)65

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Moyenneville, 22 place de la Mairie[11].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 25 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, soit, pour la mandature 2014-2020 :

  • 4 délégués pour Tours-en-Vimeu ;
  • 3 délégués pour Huchenneville et Moyenneville ;
  • 2 délégués pour Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon-Gouy, Ercourt, Grébaut-Mesnil, Miannay, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent et Tœufles[12].

Le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Sabrina Holleville-Milhat[13], conseillère municipale d’Huchenneville, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont :

  1. Olivier Blondel, maire de Tours-en-Vimeu ;
  2. Yves Hautefeuille, maire de Cahon ;
  3. Jean-Charles Martel, élu d'Acheux-en-Vimeu ;
  4. Julien Lefebvre, élu de Grébault-Mesnil ;
  5. Philippe Delaporte, maire de Miannay[14],[15].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature commençant en 2014.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2001 Bernard Paraisot   Maire de Moyenneville (1971 → 2001)
2001 2014 Philippe Crimet   Maire d'Huchenneville (2001 → 2014)
2014[14] 31 décembre 2016 Sabrina Holleville-Milhat LR Conseillère municipale d'Huchenneville (2014 → 2020)
Conseillère départementale d'Abbeville-2 (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • Développement économique (zones d’activités « Les Croisettes » et « Les Butz » à Martainneville) ;
  • Aménagement de l’espace (actions hydrauliques dans les bassins versants localisés sur le territoire communautaire et schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement (Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères, collecte des déchets verts, service public d’assainissement non collectif (SPANC)) ;
  • Logement et cadre de (programme local de l’habitat (PLH), accompagnement technique et financier pour améliorer le niveau de confort des logements existants, création,soutien et accompagnement de logements d’urgence ou temporaire, création de logements locatifs aidés, actions sur le paysage, préservation paysagère des chemins non ouverts à la circulation des véhicules à moteur, aménagement de ces chemins pour la randonnée pédestre, plantations...) ;
  • Voirie et déneigement ;
  • Activités musicales de retentissement communautaire (école de musique) ;
  • Technologies liées à l’information et à la communication électronique ;
  • Acquisition du Manoir de Miannay et fonction des gites ruraux qui y sont aménagés ;
  • Actions dans le domaine sportif et/ou socio-éducatif ;
  • Dispositifs contractuels relatifs à l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle ;
  • Service de portage de repas à domicile[16].

Régime fiscal

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1]

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

Related Articles

Wikiwand AI