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Communauté de communes du pays de France

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du pays de France (CCPF) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise, et la région Île-de-France

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du pays de France
Communauté de communes du pays de France
Le siège de la communauté de communes, dans la première maison d'école de Luzarches, rue Bonnet.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme communauté de communes
Siège Luzarches
Communes 10
Président (SE)
Date de création
Date de disparition
No SIREN 249500323
Démographie
Population 9 807 hab. (2013)
Densité 175 hab./km2
Géographie
Superficie 56,14 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Historique

La communauté a été créée par arrêté préfectoral du .

N'atteignant pas le seuil des 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe, elle est dissoute au . Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le [1], elle fusionne avec la communauté de communes Carnelle - Pays de France.

Le territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté était formée par les communes de :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Luzarches
(siège)
95352Luzarchois20,494 492 (2014)219


Bellefontaine95055Bellifontains7,53466 (2014)62
Châtenay-en-France95144Francs-Chatenaisiens3,0774 (2014)24
Chaumontel95149Chaumontellois4,233 324 (2014)786
Épinay-Champlâtreux95214Spinaciens3,5667 (2014)19
Jagny-sous-Bois95316Johannisiens4,18252 (2014)60
Lassy95331Lassyens1,92174 (2014)91
Mareil-en-France95365Mareillois7,00693 (2014)99
Le Plessis-Luzarches95493Plessis-Luzarchois0,90144 (2014)160
Villiers-le-Sec95682Villierains3,26177 (2014)54
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Le fonctionnement

Le siège

Le siège de l'intercommunalité est à Luzarches, 15, rue Bonnet, dans l'ancienne école datant de 1839.

Les élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 22 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de :

  • Communes de moins de 200 habitants : 1 délégué
  • Communes de 200 à 299 habitants : 2 délégués
  • Communes de 300 à 399 : 3 délégués
  • Communes de 400 à 999 : 4 délégués
  • Communes de 1 000 à 1 999 : 5 délégués
  • Communes de 2 000 à 2 999 : 6 délégués
  • Communes de 3 000 à 3 999 : 7 délégués
  • Communes de 4 000 à 4 999 : 8 délégués[2].

Le conseil communautaire d' a élu son nouveau président, Sylvain Saragosa, maire de Chaumontel, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont :

  1. Damien Delrue, Maire de Luzarches, délégué à l’administration générale, au tourisme et aux loisirs ;
  2. Cyril Diarra, maire de Villiers-le-Sec, délégué aux finances et à l’attractivité économique ;
  3. Chantal Romand, maire de Mareil-en-France, déléguée à la communication ;
  4. Laurent Denoux, premier maire-adjoint de Jagny-sous-Bois, délégué à l’éco-citoyenneté, à la mutualisation, la voirie et les transports ;
  5. Jean-Noël Duclos, maire de Bellefontaine, délégué à la culture, aux sports, et à la petite enfance et au social ;
  6. Jacques Renaud, maire de Châtenay-en-France, délégué à l’urbanisme, à l’aménagement et aux travaux.

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[3].

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1994 2001 Bernard Messéant[4] RPR Kinésithérapeute
Maire de Luzarches (1977 → 2001)
Conseiller général de Luzarches (1988 → 2005)
Vice-président du conseil général du Val-d'Oise[Quand ?]
avril 2001[5] 2014 Jaques Renaud UMP Maire de Châtenay-en-France (1995 → )
2014[6] 31 décembre 2016 Sylvain Saragosa SE Maire de Chaumontel (2014 → )
Vice-président de la CC Carnelle Pays de France (2017 → )
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Les compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Aménagement de l'espace communautaire ;
  • Développement économique ;
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés ;
  • Politique du logement social ;
  • Aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ;
  • Action sociale ;
  • Action dans le domaine de la sécurité ;
  • Etudes générales, banque de matériel, et groupement de commandes[7].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[8]

Les réalisations et les projets

La CCPF envisage la création d'une piscine communale sur son territoire, mais le projet n'aboutit pas car les communes ne réussissent pas à se concilier sur le lieu d'implantation et sur les fonds

Voir aussi

Notes et références

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