Communauté de communes la Haute Savoureuse

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes la Haute Savoureuse est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes la Haute Savoureuse
Blason de
Paysage de la Haute Savoureuse.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Giromagny
Communes 8
Président Daniel Roth (PS)
Date de création
Date de disparition
No SIREN 249000118
Démographie
Population 8 616 hab. (2012[1])
Densité 99 hab./km2
Géographie
Superficie 86,77 km2
Localisation
Localisation de
Situation dans le département.
Liens
Site web
Fiche Banatic Données en ligne
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Elle a fusionné le avec la communauté de communes du Pays Sous Vosgien pour former la communauté de communes des Vosges du Sud.

Historique

La communauté de communes est créée le par les communes de Giromagny et Lepuix. Son effectif double une première fois le , avec l'adhésion de Rougegoutte et de Vescemont, puis à nouveau le , date à laquelle adhèrent Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux et Lachapelle-sous-Chaux[2].

Composition

Cet EPCI regroupe 8 communes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Giromagny
(siège)
90052Giromagniens5,653 141 (2014)556


Auxelles-Bas90005Trissous9,41482 (2014)51
Auxelles-Haut90006Quichelots6,48299 (2014)46
Chaux90023Chauxois9,261 090 (2014)118
Lachapelle-sous-Chaux90057Chapelottis11,16707 (2014)63
Lepuix90065Motieux29,691 124 (2014)38
Rougegoutte90088Rougegouttois8,071 010 (2014)125
Vescemont90102Vescemontois7,05767 (2014)109
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Administration

Conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 24 délégués[3] issus de chacune des communes membres.

Présidence

La communauté de communes est présidée par Daniel Roth.

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents succssifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001[2] 31 décembre 2016 Daniel Roth PS Maire de Lepuix.
Les données manquantes sont à compléter.
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Compétences

  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • NTIC (Internet, câble...)

Autres adhésions

  • Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
  • Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace
  • Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale

Notes et références

Voir aussi

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