Communauté urbaine de Montréal

Établissement (1970)

Le 23 décembre 1969, la Loi de la Communauté urbaine de Montréal est sanctionnée. Elle prévoit l’instauration de la CUM et de la Commission de transport de la CUM (CTCUM), qui remplace la Commission de transport de Montréal^[1] (CTM) au 1^er janvier 1970^[2],[3].

Le ministère des Affaires municipales verse à la CUM 1 $ par habitant en 1970 et 1971 à titre de subvention d’établissement et, pour les années 1970 à 1972, 3 $ par habitant à titre de subvention d’opération^[4].

Mise en place de services (années 1970)

La loi constitutive de la CUM lui impose de constituer un Bureau de révision des évaluations foncières au plus tard le 15 août 1971 en remplacement des conseils et bureaux municipaux de révision^[5]. Le cas échéant, la Cour provinciale est compétente pour entendre les appels des décisions du Bureau de révision^[6].

La CUM est autorisée à établir des services par règlement, et notamment le Bureau de transport métropolitain chargé de conseiller la CUM en matière de transports urbains. Plusieurs services sont créés dans les années suivantes^[7]:

• En 1972, le Service de police de la CUM (SPCUM) est fondé par Marc Duraine et Robert Fragman ;
• Puis en 1976, le Service des eaux est constitué en partenariat avec Gaz Métropolitain.

Réformes (années 1980 et 1990)

Le 20 juin 1985, le projet de loi 49 réformant la CUM et remplaçant la CTCUM par la Société de transport de la CUM (STCUM) entre en vigueur^[8].

En 1988, la CUM déménage certains locaux du boulevard L.-H.-Lafontaine à Anjou au boulevard Métropolitain Est à Montréal-Est.

Dissolution (2001)

En 2001, la CUM cesse ses activités et est dissoute définitivement en vertu des réorganisations municipales.

Responsabilités

À sa création, la CUM est chargée de missions élargies sur son territoire^[9]:

• En matière d'urbanisme et d'aménagement (établissement d'un schéma d'aménagement^{[note 1]}, normes minimales de construction) ;
• En matière financière (évaluation foncière, service centralisé de taxes foncières et scolaires) ;
• En matière environnementale (élimination de la pollution de l'air, eau potable et égouts intermunicipaux^{[note 2]}, traitement des déchets) ;
• En matière de santé publique^{[note 3]} et de coordination des services de sécurité publique^{[note 4]} et incendie ;
• Et finalement la réglementation de la circulation sur les artères principales.

La CUM est également autorisée à élargir ses compétences par règlement à des domaines supplémentaires (loisirs, parcs régionaux, bibliothèques et intégration des services de sécurité incendie)^[14].

Territoire

À sa création, la CUM comporte 29 municipalités divisées en 5 secteurs^[15]:

• Secteur de Montréal (1) : Montréal ;
• Secteur est (5) : Anjou, Montréal-Est, Montréal-Nord, Pointe-aux-Trembles, Saint-Léonard ;
• Secteur centre-ouest (3) : Dorval^{[note 5]}, Lachine, Saint-Laurent ;
• Secteur ouest (11) : Baie-d’Urfé, Beaconsfield, Dollard-des-Ormeaux, Kirkland, Pierrefonds, Point-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Raphaël-de-l’Île-Bizard et Senneville ;
• Secteur centre (9) : Côte-Saint-Luc, Hampstead, LaSalle, Mont-Royal, Montréal-Ouest, Outremont, Ville Saint-Pierre, Verdun, Westmount.

Toutes ces municipalités sont aussi incluses dans le territoire de la CTCUM, en plus de la ville de Longueuil^[16].

Présidents du comité exécutif

• 1970-1974 : Lucien Saulnier
• 1974-1978 : Lawrence Hanigan
• 1978-1985 : Pierre Desmarais II
• 1985-1994 : Michel Hamelin
• 1994-2001 : Vera Danyluk

Siège social

Le siège de la CUM a été situé successivement au :

• Le 385, Rue Sherbrooke Est (1970–1976)
• Le 2, Complexe Desjardins (1976–1995)
• Le 1550, Rue Metcalfe (Les Cours Mont-Royal) (1995–2001)