Conférence intercantonale

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La Maison des cantons à Berne, où de nombreuses conférences ont leur siège.

En Suisse, une conférence intercantonale est une réunion de membres de plusieurs cantons faisant partie d'une certaine autorité. C'est un outil essentiel de la coordination intercantonale, en particulier dans les domaines de compétence qui ne sont pas dévolus à la Confédération.

Les premières traces des conférences remontent au début de l'État fédéral. Alors que la Confédération disposait de peu de compétences, les cantons eurent rapidement besoin d'harmoniser certaines matières (actes d'origine, certains contrats…) et usèrent pour ce faire des concordats[1]. La conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) est la première à être fondée, en 1897[2].

En 2020, lors de la pandémie de Covid-19, c'est la CDIP qui coordonne la reprise des cours et la validation des examens de fin d'année (maturité)[réf. souhaitée].

Description

En principe, les conférences se limitent à émettre des recommandations et à prendre position sur certains sujets[3].

Certaines conférences peuvent cependant déboucher sur des accords intercantonaux (qui se situent hiérarchiquement entre le droit fédéral et cantonal), comme la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui a produit l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction[4], crucial pour la mise en œuvre de l'aménagement du territoire. Dans de tels cas, les conférences ont un droit de décision pour la mise en œuvre de l'accord[3].

Liste

Niveau suisse

Nom Abréviation[N 1] Domaine Année de fondation Site
Conférence des gouvernements cantonaux

CdC
KdK
CdC

Rapports généraux entre les cantons et la Confédération
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

DTAP
BPUK
DCPA

Travaux publics, aménagement du territoire
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police

CCDJP
KKJPD
CCDGP

Justice, police, migration, droits civil et pénal, procédures civile et pénale, état civil
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales

CDAS
SDOK
CDOS

Sécurité sociale, aide sociale, soutien aux personnes handicapées
Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique

CDEP
VDK
CDEP

Économie 1944
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances

CDF
FDK
CDF

Finances cantonales, impôts
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage[N 2]

CFP
KWL
CFP

Forêts, faune sauvage, chasse et pêche
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

CDIP
EDK
CDPE

Instruction publique, concordats scolaires, reconnaissance des diplômes, coordination des hautes écoles
Conférence suisse des directeurs de la santé

CDS
GDK
CDS

Politique de santé
Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

CTP
KÖV
CTP

Transports publics
Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers

CG MPS
RK MZF
CG MPS

Affaires militaires, protection civile et des sapeurs-pompiers
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie EnDK Énergie 1979
Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture

CDCA
LWA
CDCA

Agriculture
Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries

CDCM
FDKL
CDCM

Jeu de hasard et loterie
Conférence des Chanceliers d’État[N 3]

CCE
SSK
CSS

Chancelleries d'État

Niveau régional

Certaines conférences ne coordonnent un domaine qu'au niveau régional ou linguistique. Par ailleurs, des conférences peuvent avoir des sous-conférences plus spécifiques. Certains cantons, de par leur situation géographique ou linguistique, peuvent siéger dans plusieurs conférences d'un même domaine.

Domaine Nom Abréviation Cantons[N 4] Site
Gouvernements cantonaux Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale CGSO BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest CGNO

AG, BL, BS, JU, SO
Membre associé: ZH[5]

Zentralschweizer Regierungskonferenz ZRK

LU, NW, OW, SZ, UR, ZG
Membres associés: ZH (depuis 2001), AG (depuis 2006), TI (depuis 2016)

Ostschweizer Regierungskonferenz ORK

AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG
Membres associés: ZH (depuis 2001), FL (depuis 2018)

Aménagement du territoire et environnement Bau-, Planungs-und Umweltdirektoren-Konferenz der Ostschweizer Kantone BPUK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL
Justice et police Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police CLDJP FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Ostschweizer Justiz-und Polizeidirektorenkonferenz OJPD AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL
Affaires sociales Conférence latine des affaires sanitaires et sociales CLASS BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Zentralschweizer Sozialdirektorinnen und -direktorenkonferenz ZSODK LU, NW, OW, SZ, UR, ZG
Sozialdirektorenkonferenz Ost SODK Ost+ZH AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH
Économie publique Conférence des Chefs de Département de l'Économie publique de Suisse occidentale CDEP-SO BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS
Volkswirtschaftsdirektoren-Konferenz-Ost VDOK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL
Finance Finanzdirektoren-Konferenz Ost FDK Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH
Instruction publique Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin CIIP BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Nordwestschweizerischen Erziehungsdirektorenkonferenz NW EDK AG, BE, BL, BS, FR, LU, SO, VS
Bildungsdirektoren-Konferenz Zentralschweiz BKZ LU, NW, OW, SZ, UR, ZG
Ostschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz EDK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, SZ, TG, ZH, FL
Santé Conférence latine des affaires sanitaires et sociales CLASS BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Nordwestschweizer Gesundheitsdirektorenkonferenz NWGDK AG, BE, BL, BS, JU, SO
Gesundheitsdirektorenkonferenz der Ostschweizer Kantone und des FL GDK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL
Zentralschweizer Gesundheitsdirektorinnen- und direktorenkonferenz ZGDK LU, NW, OW, SZ, UR, ZG
Transports Conférence des transports de la Suisse occidentale CTSO BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Zentralschweizer Konferenz des öffentlichen Verkehrs ZKöV LU, NW, OW, SZ, UR, ZG
Konferenz des öffentlichen Verkehrs der Ostschweiz KöV Ostschweiz AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG
Konferenz des öffentlichen Verkehrs der Nordwestschweiz KöV NWCH

AG, BE, BL, BS, JU, SO
Membre associé: ZH

,
Konferenz des öffentlichen Verkehrs Raum Zürich KöV Zürich AG, SH, SG, SZ, TG, ZG, ZH
Affaires militaire et protection de la population Conférence latine des directrices et directeurs des affaires militaires et de la protection de la population CLAMPP FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS

Dans le domaine de l'instruction publique, la Deutschschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz (D-EDK) a été dissoute au par décision de l'EDK-Ost, de la NW EDK et de la BKZ du [6].

Conférences spécialisées

Certaines conférences réunissent des services spécialisées des administrations cantonales et/ou fédérales. Celles-ci peuvent être des conférences techniques de conférences de directeurs cantonaux dans leur domaine respectif.

Conférence-mère Nom Abréviation[N 1] Domaine administratif Membres Année de fondation Site
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts

CIC
KOK
CIC

Gestion des forêts
Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche

CSF
JSF
CSF

Faune, chasse et pêche
NC Conférence suisse des impôts

CSI
SSK
CSI

Administration fiscale administrations fiscales cantonales et Administration fédérale des contributions 1919
NC Conférence suisse des hautes écoles (de) CSHE
SHK
CSSU
Hautes écoles

Maison des cantons

Notes et références

Annexes

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