Congé menstruel en France
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Le congé menstruel en France, pour les femmes en cas de règles douloureuses, ne fait pas l'objet d'une disposition légistlative. À partir de 2021, ce congé spécifique est appliqué dans certaines entreprises ou collectivités territoriales.
Possibles détournements du dispositif au sein de l'Ensil-Ensci de Limoges
Selon un sondage de l'Ifop de 2021, les Françaises sont favorables à 68 % à l'instauration d'un congé menstruel ; ce taux monte à 78 % chez les 15-19 ans[1]. La coopérative montpelliéraine La Collective, qui compte une cinquantaine de salariés, revendique le fait d'être la première entreprise française à avoir accordé, en 2021, un congé menstruel facultatif à ses salariées (un jour par mois)[2],[3]. Les associations féministes françaises portent peu cette revendication, craignant que sa généralisation n'entraîne des discriminations à l'embauche[2]. Certaines communes, menées par Saint-Ouen-sur-Seine à partir de 2023, expérimentent le dispositif dans un cadre local[4].
Sur la base de ces initiatives publiques et privées, une proposition de loi, portée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, visant à instaurer pour les femmes souffrant de règles douloureuses un arrêt menstruel d'un à deux jours par mois, sans délai de carence, avec la possibilité de télétravailler ou d'adapter le poste de travail, est examinée le mais est rejetée par le Sénat[5]. Pour Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, ce projet de loi présente deux inconvénients potentiels : « la préservation de la confidentialité » et une « discrimination à l’embauche »[6].
En , une proposition de loi est rejetée en commission à l’Assemblée nationale. Il était prévu un maximum de treize jours d’arrêt maladie par an, sans jour de carence et sous réserve de présentation d'un certificat médical pour des règles « incapacitantes »[7].
Sans attendre une mesure législative, des dizaines de collectivités territoriales mettent en place de telles mesures de congés depuis 2023, mais la plupart sont déférées par les préfectures devant la justice administrative et invalidées[8].
Après la mise en place plus tôt dans l'année d'un congés à destination des « personnes menstruées » sous une base déclarative. « Ce dispositif autorise jusqu’à dix jours de repos par an, aucun certificat médical n’est requis et il est accessible à toutes et tous, pour éviter la stigmatisation des personnes en transition de genre, d’après l'université[9]. »
L'école d'ingénieur Ensil-Ensci de Limoges a vu affluer le nombres de demandes d'étudiantes mais aussi d'étudiants, qui expliqueraient leurs absences et usaient du dispositif[10],[11].
