Conseil constitutionnel (Burkina Faso)
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Cet article est une ébauche concernant le droit et le Burkina Faso.
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Conseil constitutionnel du Burkina Faso |
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Le conseil constitutionnel est une institution burkinabè née de l’éclatement de la Cour suprême[1], du vœu du collège des sages[2] et des conclusions du forum national sur la justice qui a lieu en 2002 à Ouagadougou.
Sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement sont régis par la loi organique n° 011-2000/AN du . Les membres du Conseil constitutionnel[3] sont exempts de tout mandant électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire ou toute activités professionnelles. Le conseil constitutionnel du Burkina Faso est composé de neuf membres[4] pour un mandat de neuf ans.
Attributions et missions
Le conseil constitutionnel du Burkina a pour mission de juger la constitutionnalité des lois. Il juge également les ordonnances et le règlement de l’Assemblée nationale. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs. Il est chargé de veiller à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum. Au Burkina Faso, c’est le conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs issus des élections législatives et présidentielles démocratiques et reçoit le serment du président du Faso. Les déclarations et les biens des personnalités[5] sont déposés devant cette institution.
Siège
Le siège du Conseil constitutionnel est à Ouagadougou sur l'avenue de la Nation.
Barthélémy Kéré est un avocat et homme politique burkinabè né le . Président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso depuis , il a été ministre de la Justice et des Droits humains en 2022 dans le gouvernement de transition du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba
Kassoum Kambou est président du Conseil constitutionnel du à sa mort à Paris en , à l'âge de 66 ans[6],[7],[8]. Il est diplômé de l'université du Bénin à Lomé et de l'École nationale de magistrature de Paris en France.
