Conseil d'État (Irlande)
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Le Conseil d'État (en irlandais : Chomhairle Stáit ; en anglais : Council of State) est une institution publique irlandaise instituée par la Constitution du pays pour conseiller le Président d'Irlande dans l'exercice d'un certain nombre de ses pouvoirs discrétionnaires. Le Conseil d’Etat a aussi compétence pour exercer les attributions du Président quand celles-ci ne peuvent être exercées ni par le Président lui-même, ni par la Commission présidentielle.
Gemma Hussey, membre du Conseil de 1989 à 1990, le décrit comme « une institution largement symbolique »[1].
Le Conseil d’État irlandais est plus proche du Conseil privé britannique que d'un conseil d'État de la tradition française (Privy Council)[2],[3], bien que Jim Duffy le considère « plus apparent que réel » du fait qu’il n’a ni pouvoir législatif, ni attribution judiciaire[4].
Le Conseil d’état est composé d’un certain nombre de représentants de l’État, siégeant d'office (ex-officio), de certaines personnes ayant précédemment été titulaires de charges spécifiques[5], et d'un maximum de sept personnes nommées par le Président lui-même. Les membres d'office sont le Procureur général d’Irlande (Attorney General), ainsi que deux représentants des trois branches de l'état, à savoir, des représentants du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire[6].
Contrairement à la plupart des pouvoirs du président, qui ne peuvent être exercés par celui-ci qu’en accord avec les recommandations du gouvernement, la nomination des sept membres est un pouvoir purement discrétionnaire du président[7]. Ces membres siègent jusqu'à ce que le président suivant prenne ses fonctions[8]. Chaque membre du Conseil doit prêter serment avant de pouvoir siéger[9].
| Catégorie | Position | Membre actuel |
|---|---|---|
| Membres d'office: Pouvoir exécutif | Taoiseach (Premier ministre) | Enda Kenny |
| Tánaiste (Vice Premier ministre) | Eamon Gilmore | |
| Membres d'office: Pouvoir législatif | Ceann Comhairle (Président du Dáil Éireann) | Seán Barrett |
| Cathaoirleach (Président du Seanad Éireann) | Paddy Burke | |
| Membres d'office: Pouvoir judiciaire | Chief Justice de la Cour Suprême | Susan Denham |
| Président de la Haute Cour de justice | Nicholas Kearns | |
| Membre d'office | Procureur général | Máire Whelan |
| Anciens titulaires de charges | Président d'Irlande | Mary Robinson, Mary McAleese |
| Taoiseach | Liam Cosgrave, Albert Reynolds, John Bruton, Bertie Ahern, Brian Cowen | |
| Chief Justice | John L. Murray, Thomas Finlay, Ronan Keane | |
| Membres nommés par le Président | Michael Farrell, Deirdre Heenan, Catherine McGuinness, Gearóid Ó Tuathaigh, Ruairí McKiernan, Sally Mulready, Gerard Quinn[10] |
La Constitution dispose expressément que les membres nommés par le Président peuvent démissionner[11] ou être démis de leurs fonctions par le Président[12]. Les anciens titulaires de charges peuvent devenir membres s’ils sont habilités et prêts à l’être[13], ce qui sous-entend qu’ils ont le droit de démissionner. Il n’y a cependant pas de base légale permettant de les démettre de leurs fonctions. Quand, en 1997, la Commission McCracken (McCraken Tribunal) a conclu que l’ex-Taoiseach Charles Haughey avait volontairement induit la Commission en erreur, Il fut l’objet de pressions le poussant à démissionner de son poste de Conseiller d’état[14],[15]. Il s’y refusa néanmoins, mais cessa dès lors de siéger au Conseil, et ce jusqu’à son décès[14],[16].
Les membres du Conseil d’état ne sont pas obligés d’exercer la fonction de juré (jury duty)[17].
