Conseil de la Concurrence (Maroc)

Le Conseil de la concurrence est institué par la loi n° 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence, adoptée en 2000. À l’origine, il exerce principalement un rôle consultatif.

Dans le cadre des réformes économiques et institutionnelles engagées au Maroc, la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, adoptées en 2014, renforcent ses prérogatives et consacrent son statut d’autorité indépendante dotée de pouvoirs décisionnels^[2].

La mise en œuvre effective de cette réforme intervient à partir de 2018, avec la nomination de nouveaux membres et le démarrage de ses activités dans sa nouvelle configuration.

Le Conseil de la concurrence a pour mission de veiller au bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés^[3].

À ce titre, il est chargé de :

• lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes et les abus de position dominante ;
• contrôler les opérations de concentration économique susceptibles de porter atteinte à la concurrence ;
• émettre des avis sur les questions relatives à la concurrence, à la demande du gouvernement ou de sa propre initiative ;
• proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés.

Le Conseil de la concurrence dispose de pouvoirs d’enquête et de décision. Il peut :

• mener des investigations sur les pratiques des entreprises ;
• prononcer des sanctions pécuniaires en cas de violation des règles de concurrence ;
• imposer des mesures correctives ;
• autoriser, interdire ou assortir de conditions certaines opérations de concentration.

Ses décisions peuvent faire l’objet de recours devant les juridictions compétentes.

Le Conseil de la concurrence est composé de douze membres, dont un président. Le président et six membres sont nommés par le Roi, tandis que les six autres membres sont proposés respectivement par le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers.

Le Conseil comprend des magistrats ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines juridique, économique et de la concurrence. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable.