Conseil des ministres (Espagne)
Organe collégial composé du président et des ministres du Gouvernement Espagnol
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Le Conseil des ministres d'Espagne (en espagnol : Consejo de Ministros) est un organe collégial, constitutionnel et politique du gouvernement espagnol.
Histoire
L'origine historique du Conseil des ministres se retrouve dans les réunions habituelles du roi avec ses secrétaires d'État et du Cabinet successifs. Il a été officiellement créé par le décret du , pris par le roi Ferdinand VII et par lequel il ordonnait la création d'un conseil dit « des ministres ». Il a été confirmé par l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978.
Composition
Il se compose du président du gouvernement et des ministres, ainsi que des vice-présidents du gouvernement le cas échéant, et du porte-parole, quand il n'a pas rang de ministre. Les secrétaires d'État peuvent y assister, après avoir été convoqués.
Fonctionnement
Habituellement réuni le mardi, au palais de la Moncloa à Madrid, le Conseil des ministres est convoqué et présidé par le président du gouvernement. Le ministre de la Présidence tient le rôle de secrétaire. De manière exceptionnelle, il peut se tenir dans une autre ville d'Espagne, ou être présidé par le monarque, à la demande du président.
Les délibérations des réunions sont secrètes, mais un compte-rendu des décisions adoptées et des rapports présentés est tout de même dressé devant la presse par le porte-parole du gouvernement.
Présidence du roi
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Conformément à l'article 62 de la Constitution, le roi d'Espagne préside le Conseil des ministres lorsque cela est jugé opportun, à la demande du président du gouvernement[1]. La présidence effective du roi au sein du Conseil des ministres constituait une caractéristique essentielle de la monarchie constitutionnelle au XIXe siècle et s'expliquait par la position du monarque à la tête du pouvoir exécutif.
En pratique, les informations sur les affaires de l'État sont transmises au monarque par le biais des contacts réguliers que le président du gouvernement et les ministres entretiennent avec lui. En outre, le roi se tient également informé des questions politiques importantes auprès des représentants des forces d'opposition et des présidents des organes exécutifs des communautés autonomes.
Fonctions et pouvoirs
Dans la mesure où il constitue la réunion hebdomadaire de tous les membres du gouvernement espagnol, il exerce le pouvoir exécutif et dispose du pouvoir réglementaire.
Il jouit de l'initiative législative, par l'approbation d'un projet de loi qui est ensuite envoyé au Congrès des députés, il adopte les décrets, les décrets d'application, les décrets-lois et les décrets législatifs[Note 1]. Il lui revient de proposer le projet de loi de finances (en espagnol : Presupuestos Generales del Estado) et d'approuver l'émission de dette publique, si une loi l'y autorise.
Dans le domaine diplomatique, il autorise la négociation et la signature des traités internationaux, ainsi que leur application provisoire, et il remet aux Cortes Generales les traités et conventions à caractère politique, militaire, territorial, touchant aux droits et devoirs fondamentaux reconnus par la Constitution, impliquant des obligations pour les finances publiques, ou qui nécessite une mesure législative en vue de leur exécution. Il peut également demander aux parlementaires de dénoncer ces mêmes traités.
