Conseil du sceau des titres

Le Conseil du sceau et des titres

Le Conseil du sceau et des titres est créé par Napoléon I^er par décret du 1^er mars 1808^[1] et organisé par décret du 12 mars suivant. Supervisé par le garde des Sceaux ou le chancelier de France, il est chargé d'instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats, de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires^[2] et de se prononcer sur toutes les demandes relatives aux titres, changements de nom, armoiries^[1]. Il est composé du prince Jean-Jacques-Régis de Cambacérès qui le préside en qualité d'archichancelier^[3], de trois sénateurs, de deux membres du Conseil d'État, d'un procureur et d'un secrétaire général. Il incombe en outre au Conseil de fixer les armoiries des villes françaises après la création d'une héraldique urbaine et communautaire par décret du 17 mai 1809^[4].

La Commission du sceau

Les années suivantes, le Conseil du sceau des titres voit sa compétence étendue à la délivrance d'autres actes. Le Conseil du sceau des titres est remplacé par une Commission du sceau, indépendante du ministère, qui garde les mêmes attributions que le Conseil. Le Conseil du sceau des titres est rétabli pendant les Cent-Jours et la Commission du sceau par la seconde Restauration avec sa compétence antérieure. La Restauration conserve l'anoblissement et la confirmation de noblesse, et maintient l'essentiel de la législation napoléonienne.

Le Conseil du sceau recréé

Napoléon III, sous le Second Empire, récrée le Conseil du Sceau par décret du 8 janvier 1859. En l'absence de primogéniture, les tâches du nouveau Conseil sont modifiées. Il est désormais compétent pour conseiller l'Empereur quant à la création, la confirmation et la reconnaissance des titres, la décision finale appartenant au monarque. De plus, il est tenu d'examiner l'exactitude de tous les titres existants à la demande de tout citoyen français^{[réf. nécessaire]}. Le Conseil du sceau des titres est cependant formellement supprimé par le décret du 10 janvier 1872^[a], et ses fonctions attribuées au conseil d'administration du ministère de la Justice. En 1947, le bureau du sceau de France est supprimé et le sceau relève de la section contentieux de la nationalité^[2].

Le conseil du sceau des titres est seul compétent pour statuer sur toutes les questions relatives à la vérification et à la reconnaissance, comme à la confirmation des titres de noblesse^[5]. Le conseil du sceau n'exprime que des avis ; mais une fois que le souverain les a revêtu de la forme exécutoire, ils ont la même autorité que les jugements des tribunaux^[6].

Réforme de 2005

Par décret n^o 2005-565 du 27 mai 2005^[b], les fonctions du Conseil du sceau des titres sont transférées à la direction des Affaires civiles et du Sceau^[1].