Wikiwand AI

Conseil départemental de la Haute-Saône

assemblée délibérante du département français de la Haute-Saône depuis avril 2015 From Wikipedia, the free encyclopedia

Le conseil départemental de la Haute-Saône est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Saône, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Vesoul. L'assemblée départementale est présidée depuis 2025 par le socialiste Laurent Seguin.

Faits en bref Pays, Région ...
Conseil départemental de la Haute-Saône
Description de l'image Haute-Saône (70) logo 2015.svg.

Administration

Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône

Caractéristiques

Type Conseil départemental
Siège Hôtel du Département
23, rue de la Préfecture
70 006 Vesoul

Présidence

Président Laurent Seguin (DVG)
Élection
(en fonction depuis 1 an, 6 mois et 14 jours)

Structure

Membres 34 conseillers départementaux
Description de l'image Conseil départemental Haute-Saône 2021.svg.

Élection

Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection 20 et 27 juin 2021
Prochaine élection 2028

Fonctionnement

Budget 273 402 193  (2015)
Site officiel www.haute-saone.fr
Fermer

Le , le conseil général de Haute-Saône est renommé conseil départemental.

Histoire

  • Créé en 1790, le département de la Haute-Saône est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [1].
Davantage d’informations Nom, Canton ...
Nom Canton Motif
Moïse Lévy
Sénateur
canton de Gray Loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs
Paul Besson canton de Montbozon Membre de la Franc-Maçonnerie - [2]
Fernand Raguin Canton de Rioz Membre de la Franc-Maçonnerie - [3]
Fermer
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres[4]:
Davantage d’informations Nom, Autres fonctions ...
Nom Autres fonctions
Henri Jacquot Négociant, conseiller général du canton de Vauvillers, maire de Mailleroncourt-Saint-Pancras
Pierre Miroudot Docteur en médecine, conseiller général du canton de Villersexel
Jules Mougin Conseiller général du canton de Jussey, maire de Jussey
Jules Brice Typographe linotypiste
Claude Chavane Notaire à Paris, conseiller général du canton de Noroy-le-Bourg
Charles Laurent Industriel, maire de Plancher-les-Mines
Georges Risler Administrateur de filatures à Saint-Germain
Hubert Baconnière de Salverte Agriculteur propriétaire à Ray-sur-Saône
Fermer

Source : Journal officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617384f/f5.image.r=commission%20administrative

  • En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.
Davantage d’informations Nom, Autres fonctions ...
Nom Autres fonctions
Georges Augero Maire de Chavanne
Georges Baudy Conseiller général du canton de Fresne-Saint-Mamès
Armand Bohly Conseiller général du canton de Mélisey, conseiller municipal de Mélisey
Claude Chavane Membre de la commission administrative, Vice-Président
Pierre Debelfort Conseiller général du canton de Champlitte, membre de la délégation spéciale de Champlitte
Joseph Durget Conseiller municipal de Purgerot
Albert Engelhard Conseiller municipal de Luxeuil-les-Bains
Joseph Fimbel Maire de Gray
Paul Heymes Maire de Vesoul, Secrétaire
Paul Hug Maire de Villers-sur-Port
Henri Jacquot Membre de la commission administrative
Pierre Juillard Conseiller municipal de Rioz
James Landel Maire de Loulans-les-Forges
Henri Laurent Membre de la commission administrative, Secrétaire
Pierre Miroudot Membre de la commission administrative, Vice-Président
Jules Mougin Membre de la commission administrative, Secrétaire
Maurice Piérot Conseiller général du canton de Pesmes
Alcime Renaudot Conseiller général du canton de Marnay, maire de Brussey
Georges Risler Membre de la commission administrative
Armand Royer Conseiller d'arrondissement du canton de Vitrey-sur-Mance, maire de La Quarte
Hubert Baconnière de Salverte Membre de la commission administrative, Secrétaire
Gustave Sébille Conseiller général du canton d'Autrey-lès-Gray, maire d'Autrey-lès-Gray
Henri Simonnin Conseiller général du canton de Gy, maire de Gy
Marie-Jean Tiquet Maire de Baignes, Président
Fermer

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97056642/f2.item.r=departemental.zoom

Élus

Liste des présidents

Le siège du Conseil départemental à Vesoul.

Liste des vice-présidents

Les vice-présidents du nouveau conseil départemental ont été élus le

Liste des conseillers départementaux

Le conseil général de la Haute-Saône comprend 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons de la Haute-Saône.

Davantage d’informations Canton, Conseillers départementaux ...
CantonConseillers départementaux
Canton de Dampierre-sur-SalonAlain Blinette et Fabienne Richardot
Canton de GraySerge Toulot et Claudy Chauvelot-Duban
Canton de Héricourt 1Jean-Jacques Sombsthay et Marie-Claire Faivre
Canton de Héricourt 2Fernand Burkhalter et Martine Pequignot
Canton de JusseyOlivier Rietmann et Corinne Bonnard
Canton de Lure 1Raoul Juif et Mireille Lab
Canton de Lure 2Robert Morlot et Isabelle Arnould
Canton de Luxeuil-les-BainsFrédéric Burghard et Valérie Haenel
Canton de MarnayJean-Claude Gay et Catherine Lind
Canton de MéliseyLaurent Seguin et Sylvie Coutherut
Canton de Port-sur-SaôneJean-Paul Mariot et Christelle Rigolot
Canton de RiozHervé Béliard et Edwige Eme
Canton de Saint-Loup-sur-SemousePierre Despoulain et Nadine Bathelot
Canton de Scey-sur-SaôneHervé Pulicani et Carmen Friquet
Canton de Vesoul 1Thomas Oudot et Sylvie Maniere
Canton de Vesoul 2Benoit Thomassin et Marie-Dominique Aubry
Canton de VillersexelGérard Pelleteret et Sabrina Fleurot
Fermer

Assemblée départementale

Composition politique des cantons de la Haute-Saône en 2021
Davantage d’informations Parti, Sigle ...
Président du Conseil départemental
Laurent Seguin (DVG)
PartiSigleÉlusGroupes
Majorité (20 sièges)
Divers gaucheDVG13Élus de gauche et républicains
Parti socialistePS6
Parti radical de gauchePRG1
Opposition (14 sièges)
Divers droiteDVD8Avec vous pour la Haute-Saône
Les RépublicainsLR6
Fermer

Identité visuelle

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Timelines

Top Qs

Fact Checks