Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie

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Le Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie est une ancienne institution créée par la loi du (dite du statut Fabius-Pisani du nom du Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius, et de son ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani) pour remplacer le précédent gouvernement du territoire. Il a été maintenu par les réformes du (statut Pons I car initié par le nouveau ministre des DOM-TOM Bernard Pons) et du (statut Pons II, bien que ses attributions et sa composition soient alors modifiées). Après la signature des accords de Matignon le afin de ramener la paix civile après quatre années d'affrontements violents entre partisans et opposants à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie (période dite des « Évènements »), la loi référendaire du , mise en application à partir de 1989, supprime le Conseil exécutif.

Un conseil purement consultatif

Le statut Fabius-Pisani[1], dans un contexte de conflits violents, à la fois politiques, sociaux et communautaires, a une vocation de transitoire en vue de l'organisation d'un référendum d'autodétermination avant le . Il redonne au Haut-commissaire, délégué du gouvernement, la fonction de chef de l'exécutif territorial qu'il avait perdu sous le précédent statut qui avait été mis en place en 1984. Ainsi, le représentant de l'État « prépare et exécute les délibérations du Congrès » (l'assemblée délibérante qui remplace l'ancienne Assemblée territoriale), tandis que « les services du Territoire sont placés sous son autorité ». Un Conseil exécutif, purement consultatif, est formé à ses côtés.

Le Conseil exécutif est alors constitué de cinq membres, chefs des autres institutions territoriales créés par la loi de 1985, à savoir :

Premier Conseil exécutif (4 octobre 1985-2 mai 1988

À la suite des élections régionales du , le FLNKS (et surtout sa principale composante, l'Union calédonienne UC) obtient le contrôle de trois des quatre régions (Centre, Nord et Îles Loyauté), tandis que les anti-indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) du député Jacques Lafleur gagnent la Région Sud ainsi qu'une majorité absolue au Congrès (avec 26 sièges sur 46).

Par conséquent, les membres du Conseil exécutif, tous élus par leurs assemblées respectives le , sont :

Sous le régime du statut Pons II (1988-1989)

Références

Voir aussi

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