Conseil interterritorial du Système national de santé

Le conseil interterritorial du Système national de santé est créé par la loi 14/1986 générale relative à la santé. Sa première réunion a lieu le 7 avril 1987 à Madrid^[1].

Il constitue l'instance permanente de coordination, de coopération, de communication et d'information des différents services de santé des communautés autonomes entre eux, et avec l'administration de l'État. Son objectif est de promouvoir la cohésion du Système national de santé (SNS) en garantissant de manière effective et équitable les droits des usagers^[2].

Il est la principale instance de configuration du SNS. À ce titre, il doit avoir connaissance, peut débattre et, le cas échéant, émettre des recommandations sur les questions ayant trait aux fonctions essentielles de configuration, de conseil, de planification, d'évaluation et de coordination du SNS, et de coopération entre l'État et les communautés autonomes^[3].

Conformément à la loi 16/2003 relative à la cohésion et à la qualité du Système national de santé, le conseil interterritorial est formé du ministre de la Santé — qui en assume la présidence — et des conseillers^[a] des communautés autonomes compétents en matière de santé^[4].

Il fonctionne en réunion plénière, en commission déléguée, en commissions techniques et en groupes de travail. La commission déléguée est présidée par la secrétaire d'État à la Santé^[5].