Conseil régional (Cameroun)

La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du 18 janvier 1996^[1]. Plusieurs textes seront ensuite votés pour en donner plus de précisions. Voici quelques-uns de ces textes :

• la loi n^o 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation^[2] ;
• la loi n^o 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions^[3] ;
• la loi n^o 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant les complétant certaines dispositions de la loi n^o 92/002 du 14 août 1992 ;
• la loi n^o 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux^[4] ;
• la loi n^o 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil électoral, ELECAM, chargé de l'implémentation des Élections au Cameroun^[5] ;
• le décret n^o 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n^o 2006/011 du 29 décembre 2006^[6] ;
• le décret n^o 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun^[7] ;
• la loi n^o 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• le décret n^o 2009/248 du 5 août 2009 portant sur les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation ;
• la loi n^o 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

Les 900 conseillers régionaux camerounais sont élus pour cinq ans à raison de 90 conseillers pour chacune des dix régions du Cameroun^[8]. Dans chaque région, 70 conseillers sont élus par un collège électoral composés de délégués élus par les conseillers municipaux de chaque département, et 20 conseillers élus par les chefs traditionnels en leur sein^[9],[10].

Chaque département forme le plus souvent une circonscription électorale, mais peut être divisé en plusieurs en fonction de sa population. Les conseillers élus par les conseillers municipaux le sont au scrutin majoritaire plurinominal à un tour avec liste fermées et prime majoritaire. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription remporte la totalité des sièges à pourvoir. Si aucune liste n'obtient cette majorité, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges, arrondi à l'entier supérieur, et l'autre moitié est répartie entre toutes les listes — y compris celle arrivée en tête — à la proportionnelle selon la méthode du plus fort reste. Si le département ne compte qu'un seul siège à pourvoir, l'élection prend la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité parfaite des voix entre deux listes, celle ayant la moyenne d'âge la plus élevée l'emporte^[11].

Les représentants des chefs traditionnels sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour avec liste fermées par les chefs traditionnels de 1^er, 2^eet 3^e degrés. S'ils sont également conseillers municipaux, les chefs traditionnels ne peuvent voter que dans un seul des deux collèges électoraux. La liste de candidats arrivée en tête remporte tous les sièges. Les circonscriptions peuvent également n'avoir qu'un seul siège à pourvoir, auquel cas l'élection prend aussi la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour^[11].

Le Conseil Régional est constitué de délégués départementaux et de chefs traditionnels du territoire circonscrit dans ladite collectivité territoriale décentralisée (CTD).

Le conseil régional délibère sur les matières prévues dans la loi d'orientation de la décentralisation, ainsi que sur celles prévues dans la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions^[12].