Conseil régional de Normandie

Le conseil régional de Normandie, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du 16 janvier 2015 avec effet au 1^er janvier 2016, est issu de la fusion des conseils régionaux de Basse et de Haute-Normandie qui comprenaient respectivement 47 et 55 élus (soit 102 conseillers régionaux cumulés)^[4].

Jusqu'en 2015, les organes délibératifs régionaux siégeaient dans l'ancienne abbaye aux Dames à Caen pour la Basse-Normandie et dans l'ancienne caserne Jeanne-d’Arc à Rouen pour la Haute-Normandie.

Selon l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015, le chef-lieu provisoire de la nouvelle région Normandie (services de l'État) devait être désigné par un décret avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal et des conseils régionaux concernés et le chef-lieu définitif par un décret pris en Conseil d’État avant le 31 octobre 2016. L'emplacement de l'hôtel de Région devait lui être fixé par une résolution du Conseil régional prise avant le 1^er juillet 2016^[1]. En attendant la décision finale du conseil régional de Normandie, ce dernier se réunissait provisoirement au chef-lieu - à l'époque encore provisoire - de la région, Rouen.

Dans un souci d’équilibre, plusieurs personnalités politiques haut-normandes avaient suggéré en 2014 d’établir le siège politique à Rouen et le siège administratif à Caen^[5]. C'est pourquoi un amendement a été rajouté à la loi spécifiant qu'une même unité urbaine ne regroupe le chef-lieu proposé, l'hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional.

Le 31 juillet 2015, le conseil des ministres avait choisi Rouen comme chef-lieu provisoire^[6],[7]. En décembre 2015, la liste menée par Hervé Morin remporte les élections^[8]. La première assemblée plénière du conseil régional de Normandie se tient dans la caserne Jeanne-d'Arc le 4 janvier 2016. Pendant cette séance, Hervé Morin, élu président^[9], confirme que Caen sera le siège du conseil régional, la préfecture de région étant définitivement installée à Rouen le 28 septembre 2016^[10]. C'est donc l'inverse de la solution proposée par certaines personnalités politiques haut-normandes qui fut adoptée. Le siège administratif est à Rouen et le siège politique à Caen.

Lors de la session plénière du 24 et 25 mai 2016, le conseil régional de Normandie a délibéré et a définitivement fixé son siège à Caen^[11] comprenant les fonctions ressources (direction générale des services, services juridiques, ressources humaines...) ainsi que la présidence et son environnement (cabinet du président avec son secrétariat). Toutefois le conseil régional a réparti ses directions entre les deux sites de Caen (développement économique avec entre autres le site principal de l'agence correspondante, recherche, innovation, enseignement supérieur, apprentissage, culture...) et Rouen (transports, aménagement du territoire et en majeure partie les lycées). L'agence de l'attractivité de la Normandie est située au Havre.

Rouen accueille par ailleurs deux assemblées plénières annuelles, Le Havre en accueille une. Caen en accueille le solde, soit au moins deux assemblées plénières par an (il s'en déroule au moins cinq par an) ainsi que toutes les réunions de commission permanente. Le CESER suit l'organisation des plénières (ses réunions précèdent les assemblées). Le site de Rouen est donc en partie préservé et constitue aujourd'hui une antenne du conseil régional.

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  Les bâtiments conventuels de l'abbaye aux Dames, ancien siège du conseil régional de Basse-Normandie et siège de la région Normandie.
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  Façade principale de la caserne Jeanne-d’Arc de Rouen, ancien siège du conseil régional de Haute-Normandie et antenne du conseil régional de Normandie.