Conseil supérieur de la coopération

From Wikipedia, the free encyclopedia

Le Conseil supérieur de la coopération (CSC) est une organisation représentative du mouvement coopératif français. Elle défend et promeut les principes fondamentaux de la coopération auprès du public et des autorités. Organisme tripartite créé en 1918, il est présidé par le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire ou son représentant.

Son objet est d’étudier, de suivre l’ensemble des questions intéressant le secteur coopératif, et particulièrement de donner son avis sur les projets de législation. Le CSC établie annuellement un rapport sur la coopération et son évolution depuis 1996[1].

Depuis 2014, il est chargé de préciser les normes de révision coopérative en France. Les modalités de son fonctionnement sont définis dans la loi ESS du [2].

Histoire

Institué par décret du , il est composé des onze représentants des administrations, de quatre membres du parlement et de dix-huit représentants des organisations coopératives[3],[4].

Depuis , le CSC est composé de trente représentants des différentes activités des coopératives, sur proposition de Coop FR, de deux députés et deux sénateurs, de douze représentants des administrations concernées par les activités coopératives, de six personnalités qualifiées dans le domaine de la coopération dont un membre du Haut conseil de la coopération agricole, et d'un représentant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Celle nouvelle composition est définie par l’arrêté ministériel du [5],[6].

Membres

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Wikiwand AI