Consortage
corporation de droit cantonal, Valais, Suisse
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Le consortage est une forme de corporation dans laquelle des copropriétaires ou des usagers se regroupent pour exploiter en commun un bien, typiquement un alpage ou un bisse, mais aussi des forêts ou des fontaines.
Cet article est une ébauche concernant le canton du Valais et l’agriculture.
Originaire du Valais, il est encore très présent dans le canton[1],[2],[3],[4].
Histoire
Les consortages font partie du champ d'étude de la prix Nobel d'économie Elinor Ostrom sur la gestion des biens communs[5], cette dernière s'étant appuyée sur les travaux de Robert MacCorkle Netting, qui a étudié le système d'exploitation du sol par les consortages du village de Törbel[6],[7],[8].
Terminologie
- les consorts sont les membres d'un consortage
- l'allodiateur (francique allod, propriété complète) est un consort qui a le droit de voter à l'assemblée générale du consortage. En général, il dispose aussi d'autres droits spécifiques.
Fonctionnement
Aspect juridique
Bien que le droit des personnes morales privées soit unifié au niveau fédéral depuis l'introduction du Code civil suisse en 1912, l'art. 59 al. 3 CC réserve le droit cantonal (réserve au sens propre) dans le cadre des sociétés d'allmends et similaires, ce qui est le cas des consortages.
Les consortages sont donc régis par les articles 125 et suivants de la loi valaisanne d'application du Code civil.
Aspect économique
