Constable spécial
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Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers. Les constables spéciaux du gouvernement détiennent également les mêmes pouvoirs que les policiers dans leurs juridictions respectives. Il y a plusieurs corps de constables spéciaux au Québec. Il y a les constables spéciaux d'Hydro-Québec, les constables spéciaux au Bureau de la Sûreté de l'Université de Montréal qui, depuis les années 1970, sont les premiers intervenants lors de plaintes ou sur des évènements qui se produisent sur le campus. Les constables spéciaux engagés par les villes, dont les pouvoirs se limitent aux contraventions. Les agents de Contrôle routier Québec sont également des constables spéciaux.
Ci-dessous, les organisations qui employaient des constables spéciaux en date du et en vertu du Chapitre Il[1] de la Loi sur la police (LSP), plus spécifiquement de ses articles 107 et 108, étaient les suivantes[2] :
- Direction de la protection des personnalités (DPP) - Ministère de la Sécurité publique du Québec
- Le service de police d'Ottawa
- Hydro-Québec
- Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Le ministère de la Sécurité publique
- Revenu Québec
- La Société de l'assurance automobile du Québec
- La Sûreté du Québec
- L'Université de Montréal
- L'Université du Québec à Trois-Rivières
- L'Université Laval
- L'Université McGill
- L'Assemblée nationale du Québec
- Le Service de police de la Ville de Montréal
- La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal
- La Société protectrice des animaux de Québec
- La Société protectrice des animaux de l'Estrie
- Le Canadien National
- L'Administration régionale Kativik
En 2021, la Société de transport de Montréal (STM) annonçait le retour définitif des constables spéciaux et donc la fin de la fonction d’inspecteur[3].
Finalement, il y a les constables spéciaux du gouvernement du Québec. Cet article traite des constables spéciaux du gouvernement du Québec.
Le constable spécial reçoit sa formation policière de 13 semaines à l'École nationale de police du Québec (ENPQ). Il a la formation adéquate pour intervenir dans l'éventualité d'un tireur actif (par exemple, lors des tueries au Collège Dawson, à l'École polytechnique ou à l'Université Concordia).
Dans sa formation de base, le constable spécial est formé à utiliser l’arme à feu ainsi que des armes intermédiaires telles que l'agent capsique (poivre de Cayenne), interventions physiques, techniques de menottage et de fouille et reçoit tout l'entraînement nécessaire pour effectuer son travail. Ils sont un corps policier méconnu par la majorité. Plus simplement dit : ils sont des policiers que le ministère de la sécurité publique contrôle et mandate à sa guise et besoins.
Juridictions
Les constables spéciaux œuvrant pour le ministère de la Sécurité publique du Québec sont principalement assignés dans les palais de justice du Québec où ils agissent à titre de policier avec tous les pouvoirs se rattachant à l’exercice de leur fonction. Leur présence est également requise sur la colline parlementaire de Québec, que ce soit à l’Assemblée nationale du Québec ou encore au bureau du Premier Ministre du Québec. À ces endroits, ce sont aussi des constables spéciaux DPP (Direction de la protection des personnalités). Les constables spéciaux de la DPP assurent également la protection rapprochée et le transport sécuritaire des membres du conseil des ministres et des chefs des partis d’opposition.
Les endroits où sont assignés les constables spéciaux du gouvernement du Québec sont des lieux à risques élevés.
Il y a aussi les Contrôleurs routiers affiliés à la SAAQ détenant également le titre de constable Spécial.
