Constitution de la Malmaison

Elle prévoit la construction d'un État, faisant un compromis entre centralisme et fédéralisme. Cette constitution a été en grande partie rédigée au Château de Malmaison, résidence du Premier consul^[1]. Elle confirme que « la République helvétique est une » et redonne un certain pouvoir aux cantons qui ont chacun une « organisation relative à sa localité et à ses mœurs » ainsi qu'une administration propre.

Le texte est soumis le 25 mai 1802 à la votation populaire, pour la première fois dans le pays. Officiellement, le texte est approuvé par seize cantons contre cinq, et par 167 172 voix contre 92 423 tout en sachant que les abstentions ont été décomptées comme approbation.

• Jean-Pierre Felber, De l'Helvétie romaine à la Suisse romande, Genève, 2006 [détail des éditions]
• Georges Andrey, Histoire de la Suisse pour les nuls, Paris, 2007 [détail des éditions]

• Histoire de la Suisse sous domination française

• « Projet de Constitution, dit de la Malmaison, du 29 mai 1801. », sur univ-perp.fr, 29 mai 1801 (consulté le 29 mars 2021).

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