Constitution de la République sociale italienne

Ce projet resta à l'état de simple ébauche et ne fut jamais promulgué. Dans les faits, il ne concurrença jamais véritablement le document fondateur de la RSI, à savoir le Manifeste de Vérone approuvé en novembre 1943 lors du congrès du Parti républicain fasciste, qui prévoyait néanmoins la convocation d'une assemblée constituante.

Un projet de constitution fut reproduit intégralement parmi les documents joints à la réunion du Conseil des ministres de la RSI du 16 décembre 1943, présenté comme un projet de constitution préparé, au nom du gouvernement, par le ministre de l'Éducation nationale, Biggini^[1]. Le Conseil des ministres du 18 décembre décida de reporter la convocation d'une « Assemblée constituante » après la fin de la guerre. .

Dans le cadre de la socialisation de l'économie, le décret législatif 375/1944^[1] a ensuite été promulgué concernant la socialisation des entreprises ayant au moins un million de lires de capital ou au moins 100 travailleurs.

La reddition de Caserte et la chute consécutive de la République sociale italienne mirent définitivement un terme à ce projet législatif.

Le projet de Constitution, composé de 142 articles et divisé en quatre chapitres^[1] Seule la partie équivalente au quatrième chapitre à la structure de l'économie nationale, manquait : certains principes seraient tirés des articles 46, 99 et autres de la Constitution républicaine.

La RSI était censée être configurée uniquement comme une république présidentielle (articles 40-45).

Le chef de l'État (Duce della Repubblica), élu par l'Assemblée constituante (articles 15 et 36), exercerait le pouvoir législatif en collaboration avec le gouvernement et la Chambre des représentants du travail (article 40) et le pouvoir exécutif, qu'il exercerait directement ou par l'intermédiaire du gouvernement (article 45). Ce dernier serait composé du chef du gouvernement (nommé par le Duce et responsable exclusivement devant lui) et des ministres (articles 49 et 50).

Deux salles d'assemblage étaient prévues :

• L’Assemblée constituante, forte d’un plus grand nombre de membres que l’autre Chambre, aurait été composée en partie de membres des hautes institutions et du Gouvernement, et en partie de représentants élus au suffrage universel pour l’ensemble des organisations syndicales et sociales (article 14). Cette Assemblée aurait été chargée d’élire le Duce ; elle aurait également délibéré sur les amendements à la Constitution et sur certaines questions qui lui auraient été soumises par le Duce ou l’autre Chambre (article 15).
• La Chambre des représentants du travail, plus restreinte que l'Assemblée constituante, aurait été élue au suffrage universel direct par tous les citoyens actifs (travailleurs et personnes assimilées : retraités, personnes handicapées, étudiants et chômeurs involontaires) âgés de plus de 18 ans (articles 17 et 18). Le corps électoral (les représentants du travail) aurait été composé de tous les électeurs âgés de plus de 25 ans et n'ayant pas été condamnés (article 19). Cette Chambre aurait disposé du pouvoir législatif (articles 28 à 32).

Il convient de noter l’organisation particulière de l’économie nationale qui serait prévue, par la socialisation des entreprises, indiquée au chapitre quatre : tout en maintenant la propriété privée (articles 105-106 et 108), il y avait une transition vers une gestion largement collective des entreprises par le biais Conseils de gestion (articles 125 et 130-132), y compris une redistribution des bénéfices de l’entreprise entre tous les travailleurs employés (article 134).