Constitution des Bahamas

loi fondamentale des Bahamas depuis 1973 From Wikipedia, the free encyclopedia

La constitution des Bahamas est la loi fondamentale du Commonwealth des Bahamas.

Titre Constitution du Commonwealth des Bahamas
Pays Drapeau des Bahamas Bahamas
Type Constitution
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution des Bahamas
Description de l'image Flag of the Bahamas.svg.
Présentation
Titre Constitution du Commonwealth des Bahamas
Pays Drapeau des Bahamas Bahamas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 20 juin 1973
Entrée en vigueur 10 juillet 1973

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Sources

Références

Bibliographie

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